Droit des obligations : partiel en cours le 15 mai 3h en AT06, commentaire ou dissertation + partiel en TD lundi 24 mars.
Partie 1 : Les quasis contrats.
Chapitre 1 : Les types classiques de quasi contrats
C’est une notion hybride. On appelle cela « quasi contrat » car ce sont des situations de fait (des faits juridiques) qui vont être gérées comme l’on aurait géré des situations de droits (des actes juridiques). Il n’y a pas ici de volontés concordantes comme dans le contrat.
Ces types classiques de quasi contrats sont 3 : la gestion d’affaire, le paiement de l’indu, et l’enrichissement sans cause.
Section 1 : La gestion d’affaire.
La gestion d’affaire est une gestion de fait, prendre soin des affaires d’autrui, comme s’il s’agissait des siennes. Exemple : le vent souffle fort, un arbre tombe sur la maison du voisin qui est absent. On prend la responsabilité de couvrir le toit temporairement, on engage donc des frais mais sans que le voisin nous l’est demandé. Le voisin peut aussi demander d’agir à sa place si quelque chose se passe. Ici cela serait un contrat de mandat. Mais ici le voisin n’a rien demandé. Que fait-on de la somme dépensée ?
Paragraphe 1 : Les conditions de la gestion d’affaire
I. Les conditions subjectives
Nous avons des conditions relatives aux sujets de droit avec au moins 2 sujets de droit concernés : le gérant et le géré. Le gérant est celui qui prend la décision de prendre en charge le toit du voisin, et le géré est le voisin.
1. Les conditions relatives au gérant
Ce qui guide le gérant ce doit être la spontanéité, l’altruisme. Tout ce qui n’est pas ces deux qualités ne pourra pas être de la gestion d’affaire. Donc dès lors qu’il y a contrat, il ne peut pas y avoir gestion d’affaire.
Tous les quasis contrats ont un point commun : la subsidiarité : « à défaut de... » : « À défaut d’autres applications, j’applique subsidiairement ce régime... ». Ici, on applique la gestion d’affaire quand il n’y a pas de contrat, mais la