user icon

Cours de droit civil de la famille 1ere année

22652 mots 91 pages
Montre plus
DROIT CIVIL

Droit de la famille

Manuels:

( Malaurie et fulchiron: la famille, édition de Frénoi.

( Fenouillet : Droit de la famille, édition Dalloz, collection Cours.

Introduction au droit civil de la Famille

1) L'objet du droit de la famille.

C'est une branche du droit civil. C'est un ensemble de règles qui régissent les rapports entre particuliers. Ce droit civil repose selon la formule du Doyen Jean Carbonnier sur la notion de civilité, qu'il définissait comme le "vivre-ensemble". Ceux-ci assurent une fonction d'organisation des rapports sociaux et familiaux dans la branche du droit de la famille.

( Définition du droit de la famille

Ensemble de règles qui régissent la famille. Mais qu'est-ce que la famille ? Pour le Doyen Carbonnier, qui s'est interrogé sur la question à l'époque contemporaine, "la famille est l'un des trois piliers du droit" ( Le contrat (Article 1101 du Code civil), la propriété (Article 544 du Code civil), et la famille. Cette dernière n'est pas définie dans le Code civil. Il existe pourtant dans le Code le Conseil de famille, ou le fait d'agir en "bon père de famille". En réalité, elle n'a pas été définie, car la famille est une évidence. Ce n'est pas une matière neutre. C'est une conception que la société se fait de l'individu.

On a du mal à saisir l'objet du droit de la famille car la famille est un phénomène social qui intéresse d'autres sciences sociales que le droit. La famille intéresse la théologie, la psychologie ...

La famille est la cellule sociale de base, c'est l'identité, la situation par rapport à autrui, ce sont donc des données qui ne sont pas juridiques.

La famille n'est pas un phénomène unique, pas un phénomène monolithique.

On devrait parler DES familles, et non du droit de LA famille. Car on parle de différentes familles: occidentales, musulmanes …

On va essayer d'individualiser un type de rapports familiaux.

La famille

en relation

  • Cours de droit 1ère année de dut tc
    257 mots | 2 pages

    Le droit qui régit les rapports entre particuliers et les règles relatives à l’état des personnes (Naissance, mariage, divorce, propriété…) | 2) Administratif | Commercial | 3) Pénal | Du travail | 4) Fiscal | Remarque : Le Droit civil est le droit commun, c'est-à-dire que s’il n’existe aucune règle spécifique régissant une situation, on applique le droit….

    montre plus
  • dossier quartier:épicerie sociale assistant de service social
    14840 mots | 60 pages

    INTRODUCTION « En coupant la tête de louis XVI la révolution a coupé la tête à tous les pères de famille. Il n’y a plus de famille aujourd’hui, il n’y a plus que des individus » . Cette seule citation permet d’identifier un malaise dans l’institution de la famille.….

    montre plus
  • Cours l1 droit de la famille
    5282 mots | 22 pages

    Droit civil Introduction: Approche sociologique de la famille: la famille tient une place à part dans la société dans la mesure ou chaque individu appartient nécessairement à une famille dès la naissance, à un moment donné dans notre vie on la quittera pour créer une autre famille etc.. Définir la famille n’est pas facile car on peut avoir plusieurs conceptions de la famille, qui vont variées dans le temps, dans l’espace, on peut regrouper trois catégories de famille: - La famille patriarcale, c’est la famille la plus ancienne, au départ elle recevait un sens plus large, elle comprend alors toute personne unie par un lien de parenté ou d’alliance sans limitation (elle comprend le ménage, les ascendants, les descendants, les collatéraux c’est-à-dire les frères et les sœurs, oncles, tantes, neveux, nièces, cousins germains, voire cousins issus de germains). Dans le droit romain c’est cette conception qui constituait la famille patriarcale (elle était organisée autour d’une autorité, celle du père). La famille était constituée dès lors qu’elle était soumise à la puissance du pater familias. Cette conception a longtemps survécu, elle s’est atténuée sous l’ancien régime même si la cohésion de la famille était dépendante de celui qui détenait l’autorité puis qui a quasiment disparue avec la révolution française.….

    montre plus
  • fiche droit civil
    28909 mots | 116 pages

    DROIT CIVIL 20/01/2014 Introduction au droit de la famille La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 proclame dans son article 16, paragraphe 3 : « la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et à droit à la protection de la société et de l’Etat » Philippe Malaurie : « La famille est un lieu d’affection à nul autre pareil aussi ancien que l’humanité et la source de la vie ». Section1 :….

    montre plus
  • Droit civil - droit de la famille
    19249 mots | 77 pages

    Ces familles varient en fonction des temps, des lieux, de la société, des mœurs et même de la branche du droit concerné. En effet le droit social de la famille n’appréhende pas la famille de la même manière que le droit fiscal, pénal, etc. Le droit de la famille concerne le couple et l’enfant. Première Partie :….

    montre plus
  • Droit de la famille
    948 mots | 4 pages

    Droit de la famille Cours de Mme X, faculté de droit, UBO Brest. (Je n'ai aucun mérite, c'est le cours d'une excellente professeur, que j'ai voulu partager!) qu'est ce que la famille ?….

    montre plus
  • Cours de droit de la famille
    29557 mots | 119 pages

    Droit de la famille Introduction générale I – La famille La famille n’est pas définie dans le Code civil, le terme est employé mais pas précisé. Cela vient peut être du fait que la notion de famille a évolué au fil du temps. - Le droit romain : il prédominait une conception patriarcale de la famille où les pouvoirs du père, du mari étaient exorbitants. Il était le chef de famille, le « pater familias ».….

    montre plus
  • Droit de la famille 2
    11971 mots | 48 pages

    Droit de la famille La famille est un phénomène social que l’on expérimente tous avant d’en saisir la dimension juridique. Chacun a son idée de la famille. Etudier le droit de la famille implique nécessairement de connaitre les valeurs prises en compte par le droit pour appréhender le droit de la famille. On dit que la famille est le reflet de la société.….

    montre plus
  • droit de la famille
    13311 mots | 54 pages

    Droit de la famille Introduction Le droit de la famille est particulièrement sensible car la famille représente une valeur spécifique qui est au cœur de l’organisation sociale (conception de la vie, moyen de vivre…). Cette famille représente une valeur symbolique spécifique dans les liens interpersonnels, interindividuels qu’elle va façonner (solidarité, amour…). La conception et la définition de la famille disent beaucoup de la société dans lesquelles elles évoluent.….

    montre plus
  • Le droit de la famille
    5414 mots | 22 pages

    Le lien familial peut naître soit du mariage soit de….

    montre plus
  • Presentation apple
    352 mots | 2 pages

    INTRODUCTION Qu’est ce que le droit Ensemble de règle qui régissent la vie des hommes en société. Ceux ci sont obliger d'entretenir des rapports sociaux entre eux. familiaux Né d'acte et de fait juridique.….

    montre plus
  • droit de la famille
    34112 mots | 137 pages

    Droit de la famille : Introduction : Famille : c’est un mode d’organisation en société. C’est un phénomène social, un regroupement social que par définition le droit ne peut pas négligé. La famille a deux aspects : C’est une réalité sociale connue et vécue par chacun d’entre nous. C’est une réalité juridique qui est organisée par le droit.….

    montre plus
  • droit de la famille
    3489 mots | 14 pages

    Le droit de la famille est aussi et surtout une branche vivante du droit privé, du droit civil, c’est une matière travaillée par les grandes forces et les grandes idées, il faut donc l’appréhender dans l’espace juridique et dans le temps historique. I- Délimitation du droit de la famille Comment faire ? Il faut définir la notion de famille, mais non suffisante, car une fois que l’on connait l’objet, il faut définir la nature des questions.….

    montre plus
  • Droit de la famille
    28169 mots | 113 pages

    INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE La famille désigne une réalité concrète. Nous appartenons tous à une famille du seul fait qu’on est issu d’un père et d’une mère (même si décédés ou inconnus). Au-delà de ce rapport parental nous entretenons des rapports familiaux avec des personnes dont nous ne sommes pas les descendants. Cette famille est plus ou moins étendue et les liens sont plus ou moins étroits.….

    montre plus
  • Proclamation des consuls de 1799
    2835 mots | 12 pages

    -> Parle de vie familiale -> qui elle se donne au regard de l’individu. -> Tendance à l’individuation. -> Se comprend par rapport à individu alors que famille en référence à un….

    montre plus