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Cours de droit constitutionnel l1 -la constitution

6184 mots 25 pages
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Chapitre 2 : la specificité juridique de la constitution

Distinction entre la constitution et les actes juridiques.

Section 1 : Création et modification de la constitution
Section 2 : Violation et protection de la constitution

Section 1 : Création et modification de la constitution

La question est de savoir comment nait une constitution et comment elle se développe, comment elle se modifie. Genèse et développement de la constitution. Nous n’étudierons pas le cas de la constitution coutumière (le cas anglais, ce n’est pas un acte écrit, cf le manuel).

S 1 / CREATION ET ABROGATION DE LA CONSTITUTION
S2/LA MODIFICATION DE LA CONSTITUTION: ENTRE CHANGEMENT FORMEL ET CHANGEMENT INFORMEL

S1/ CREATION ET ABROGATION DE LA CONSTITUTION

Définition d’Emile BOUTMY, qui a créé l’institut de sciences politiques de Paris. Il dit : «la constitution est un acte impératif de la nation, tiré du néant et organisant la hiérarchie des pouvoirs». C’est une sorte de loi tirée du néant, c’est la question de savoir comme la constitution est créée ? Elle est créée par un acte accompli par un auteur, le pouvoir constituant.

A/CREATION ET ABROGATION DE LA CONSTITUTION : LE POUVOIR CONSTITUANT

Pour qu’une constitution naisse et qu’elle soit remplacée par une autre constitution, il faut un pouvoir qui agisse, le pouvoir constituant qui agit de 2 manières : en créant une constit ou il recrée une constit. Instabilité politique spécifique à la France.

1/ Le pvr constituant comme pouvoir constituant originaire (PCO)

a/ L’affirmation du pvr constituant

Il y a une opposition chez les auteurs sur l’existence mm de la constitution.
Sieyès : « une constitution suppose avant tout un pvr constituant», l’idée de sieyès c’est que la constit c’est une sorte de loi, qui a fait ou qui fait la constit ? c’est la question de sieyès. Il appelle cet auteur le pvr constituant (c’est l’auteur de l’acte constituant). Idée qu’il y a derriere la constit tjs un auteur qui

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