Droit du transport
Titre 1 : le contrat de transport routier de marchandises
Le contrat de transport est une convention par laquelle un professionnel (le voiturier) s’engage à déplacer une certaine quantité des marchandises d’autrui moyennant un prix déterminé dans un délai fixé.
Il n’y a contrat de transport que si le déplacement est l’objet principal de la prestation à effectuer, dès lors que cette condition est satisfaite peut importe la distance à parcourir (par exemple : le déplacement de quelques centaines de mètres d’une machine sur un site pour la réparer ou la nettoyer).
La dénomination contrat de transport est très importante car elle va entrainer l’application de toute une série de règles spécifiques.
Cependant, si les parties se trompent dans l’appellation d’un contrat, le juge procèdera à une requalification. Il ne faut pas confondre par exemple le contrat de transport avec la location d’un véhicule avec chauffeur.
Le voiturier possède l’entière maitrise du déplacement dont il assume la responsabilité.
Au contraire, le loueur est un simple fournisseur de moyens, c’est le locataire qui exploite le véhicule et c’est donc ce dernier qui a la qualité de transporteur.
De même, le déménagement ne s’analyse en contrat de transport que si le déplacement est l’objet principal de la prestation mais il devient un contrat d’entreprise dès que le déménageur se charge de démonter et de remonter les meubles.
Il existe un contrat de dépôt pour le PSL (Prestataire de Service Logistique) qui gère les stocks de son client mais quand il y a simple passage à quai dans l’exécution d’un déplacement, il s’agit toujours d’un contrat de transport.

Chapitre 1 : Le cadre juridique du contrat de transport
Section 1 : le droit commun
Le contrat de transport est régi comme tous les contrats par les règles générales du droit, des obligations, les articles 1101 à 1361 du Code Civil lui sont applicables.
Les codes Napoléoniens ont aussi des articles