DROIT PENAL GENERAL

Epreuve partiels : commentaire d’arrêt ou dissertation + droit au Code pendant l’examen

INTRODUCTION :

La définition du droit pénal : matière qui vient pour sanctionner les infractions, cad sanctionner les crimes/délits/contraventions.
Les infractions sont majoritairement dans le Code pénal, mais certaines se situent dans d’autres textes/codes, par exemple les infractions en matière commerciale, de l’environnement etc…
Le droit pénal est aussi la matière qui vise à analyser les mécanismes de la responsabilité pénale + définir les peines applicables quand une infraction est constituée.

L’objet : c’est analyser les faits/comportements/actes qui dès lors qu’ils sont commis, constituent une infraction. Les faits/actes/comportements sont souvent dits « actes positifs » (= action), mais certaines infractions sont constituées par l’inaction, par exemple la non assistance à personne en danger, le délaissement d’une personne vulnérable (= attitude passive).
C’est aussi le fait d’analyser les mécanismes de la responsabilité pénale en voyant celui qui est l’auteur ou le complice d’une infraction. Existe aussi la notion de tentative d’infraction, qui est aussi prévue par le Code pénal. Il faut aussi voir dans quelles hypothèses la responsabilité pénale peut être mise en cause : on peut faire obstacle à la mise en place du droit pénal par exemple pour les mineurs ou les individus sont atteints de folie, ainsi que la légitime défense.
Le droit pénal est « le droit des peines ».
De manière sociologique/criminologique, l’objet du droit pénal peut être aussi de lutter contre la délinquance, le droit pénal est alors utilisé comme un outil. On peut mesurer la criminalité à l’aide d’autres outils tels que les statistiques, ou outils tirés de la sociologie pénale… En effet le droit pénal ne rend compte que d’une vision partielle du phénomène criminel. Le droit pénal ne connait que les infractions constatées et qui ont donné lieu à des