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Droit social – Ou droit du travail c’est pareil

Cours de Madame Pizzio- Delaporte

Droit social = droit du travail + droit de la protection sociale (non étudié).

CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL

SECTION I : DEFINITION, OBJET ET FINALITES DU DROIT DU TRAVAIL

I- Définition

Quelle est la sphère du droit du travail ? A qui s’applique-t-il ?
Il s’applique aux salariés, personnes titulaires d’un contrat de travail, lequel se détermine par 2 critères : - Subordination juridique du salarié à l’employeur - Rémunération = salaire.

Le contrat de travail apparaît comme un contrat spécifique, car les parties sont déséquilibré : il y a une partie faible, le salarié, qui est sous les ordres de l’employeur. Si désobéissance, l’employeur a un pouvoir disciplinaire.
Mais la subordination juridique a une contrepartie : la rémunération, qui rééquilibre le contrat.

Le droit du travail ne s’applique pas aux non-salariés (fonctionnaires, professions libérales,…)

II- Objet

Régir les relations du travail : - individuelles : relation employeur – salarié pris individuellement - collectives : relation employeur – collectivité de travailleurs o Représentants des travailleurs, désignés par les syndicats représentatifs dans l’entreprise : délégués syndicaux. o Représentants élus par les salariés, lors des élections professionnelles, tous les 2 ans. ▪ Délégués du personnel ▪ Membres élus du comité d’entreprise o Utilité dans les rapports pacifiques (conventions collectives : des représentants des employeurs et des travailleurs négocient une convention collective pour régir la branche d’activité concernée), ou de conflictuelles (grève).

III- Ce qui n’est pas l’objet du droit du travail

Le droit du travail n’est pas le droit de la protection sociale, qui englobe la sécurité sociale (s’assurer contre tout ce qui peut nous empêcher de