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Cours de droit social

37358 mots 150 pages
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Droit social – Ou droit du travail c’est pareil

Cours de Madame Pizzio- Delaporte

Droit social = droit du travail + droit de la protection sociale (non étudié).

CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL

SECTION I : DEFINITION, OBJET ET FINALITES DU DROIT DU TRAVAIL

I- Définition

Quelle est la sphère du droit du travail ? A qui s’applique-t-il ?
Il s’applique aux salariés, personnes titulaires d’un contrat de travail, lequel se détermine par 2 critères : - Subordination juridique du salarié à l’employeur - Rémunération = salaire.

Le contrat de travail apparaît comme un contrat spécifique, car les parties sont déséquilibré : il y a une partie faible, le salarié, qui est sous les ordres de l’employeur. Si désobéissance, l’employeur a un pouvoir disciplinaire.
Mais la subordination juridique a une contrepartie : la rémunération, qui rééquilibre le contrat.

Le droit du travail ne s’applique pas aux non-salariés (fonctionnaires, professions libérales,…)

II- Objet

Régir les relations du travail : - individuelles : relation employeur – salarié pris individuellement - collectives : relation employeur – collectivité de travailleurs o Représentants des travailleurs, désignés par les syndicats représentatifs dans l’entreprise : délégués syndicaux. o Représentants élus par les salariés, lors des élections professionnelles, tous les 2 ans. ▪ Délégués du personnel ▪ Membres élus du comité d’entreprise o Utilité dans les rapports pacifiques (conventions collectives : des représentants des employeurs et des travailleurs négocient une convention collective pour régir la branche d’activité concernée), ou de conflictuelles (grève).

III- Ce qui n’est pas l’objet du droit du travail

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