Cours de droit social

Pages: 150 (37358 mots) Publié le: 13 février 2012
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Droit social – Ou droit du travail c’est pareil

Cours de Madame Pizzio- Delaporte

Droit social = droit du travail + droit de la protection sociale (non étudié).

CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL

SECTION I : DEFINITION, OBJET ET FINALITES DU DROIT DU TRAVAIL

I- Définition

Quelle est la sphère du droit du travail ? A qui s’applique-t-il ?
Ils’applique aux salariés, personnes titulaires d’un contrat de travail, lequel se détermine par 2 critères :
- Subordination juridique du salarié à l’employeur
- Rémunération = salaire.

Le contrat de travail apparaît comme un contrat spécifique, car les parties sont déséquilibré : il y a une partie faible, le salarié, qui est sous les ordres de l’employeur. Si désobéissance, l’employeur a unpouvoir disciplinaire.
Mais la subordination juridique a une contrepartie : la rémunération, qui rééquilibre le contrat.

Le droit du travail ne s’applique pas aux non-salariés (fonctionnaires, professions libérales,…)

II- Objet

Régir les relations du travail :
- individuelles : relation employeur – salarié pris individuellement
- collectives : relation employeur –collectivité de travailleurs
o Représentants des travailleurs, désignés par les syndicats représentatifs dans l’entreprise : délégués syndicaux.
o Représentants élus par les salariés, lors des élections professionnelles, tous les 2 ans.
▪ Délégués du personnel
▪ Membres élus du comité d’entreprise
o Utilité dans les rapports pacifiques (conventionscollectives : des représentants des employeurs et des travailleurs négocient une convention collective pour régir la branche d’activité concernée), ou de conflictuelles (grève).

III- Ce qui n’est pas l’objet du droit du travail

Le droit du travail n’est pas le droit de la protection sociale, qui englobe la sécurité sociale (s’assurer contre tout ce qui peut nous empêcher de travailler).La sécurité sociale donne des prestations :
- indemnités journalières
- prestations en nature : remboursement de médicaments
+ Protection complémentaire nécessaire : la mutuelle, qui n’est pas régie par la loi. La part qui n’est pas remboursée par la sécurité sociale, le ticket modérateur, restera à la charge du salarié, et sera plus ou moins pris en charge par la mutuelle.

IV-Finalités du droit du travail

Du fait de la présence d’une partie faible dans le contrat de travail, le droit du travail protège les intérêts des salariés. Exemple : un CDD qui dure plus de 18 mois, duré maximum légal, devient automatiquement un CDI.

2 principes majeurs :
- Lors d’un licenciement, lorsque le juge ne peut pas se forger une conviction sur la responsabilité de chacun, ledoute profite toujours au salarié. Le salarié est protégé doute que doute…
- Ordre public social : permet d’appliquer aux salariés la norme inférieure qui leur est la plus favorable.
o Loi ( 35h hebdomadaire
o Convention collective pour les coiffeurs ( 34h30
o Convention collective pour les salariés de « jojo coiffure » ( 34h
o Convention collective pourles salariés de « jojo coiffure Marseille » ( 33h30 (sans compter la sieste)
o ( on appliquera aux salariés de jojo coiffure Marseille la convention collective qui leur est la plus favorable : 33h30.

SECTION II : BREF RAPPEL HISTORIQUE

Avant la révolution française, existait des corporations de métiers. La règle qui s’appliquait était celle de la corporation. Une réglementationpar métiers.
Le droit du travail a émergé dès la révolution française mais de manière indirecte.
- Le décret d’ALLARDE des 2 et 17 Mars 1791
o Il fait du bien parce qu’il proclame le principe fondamental de liberté du travail. Cela entraîne la suppression de toutes les corporations qui existaient.
o Mais ça fait du mal parce que les gens se retrouvent tous seuls comme...
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