Cours de fiscalité directe en tunisie

61265 mots 246 pages

cours de fiscalité directe en tunisie il présente les differents regimes d'imposition auquelle est soumise une personne physique en tunisie

Les personnes physiques ayant la qualité de résident en Tunisie sont soumises à l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus et ce, quelque soit leur provenance. A cet effet, l’imposition couvre à la fois les revenus de source tunisienne et les revenus de source étrangère.Toutefois, les revenus de source étrangère ne font partie de leurs revenus imposables que dans le cas où ils n’ont pas subi l’impôt dans le pays de la source.

PRECIS DES IMPOTS DIRECTS

FISCALITE DIRECTE DES PERSONNES

FISCALITE DIRECTE DES ENTREPRISES

Mis à jour au 1er janvier 2004

TITRE I

L'IMPOT SUR LE REVENU DES
PERSONNES PHYSIQUES
TITRE I
L’IMPOT SUR LE REVENU
DES PERSONNES PHYSIQUES

CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION
DE L'IMPOT SUR LE REVENU

SECTION I
PERSONNES IMPOSABLES

Sous réserve des conventions fiscales internationales et des exonérations particulières, l’impôt sur le revenu s’applique aux personnes physiques résidentes, ainsi qu’à celles non résidentes réalisant des revenus de source tunisienne.

SOUS-SECTION I
CRITERES D’IMPOSITION

Les modalités d’imposition des personnes physiques se basent soit sur le critère de la résidence soit sur celui de la source.

I. CAS D’IMPOSITION BASEE SUR LE CRITERE DE LA RESIDENCE

Les personnes physiques ayant la qualité de résident en Tunisie sont soumises à l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus et ce, quelque soit leur provenance. A cet effet, l’imposition couvre à la fois les revenus de source tunisienne et les revenus de source étrangère. Toutefois, les revenus de source étrangère ne font partie de leurs revenus imposables que dans le cas où ils n’ont pas subi l’impôt dans le pays de la

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