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Isolation Toiture Formulaire

3489 mots 14 pages
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PLAN RÉGIONAL « ISOLATION 10 000 MAISONS »

Hors Habiter MIEUX

règlement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2013
En fonction de votre Revenu Fiscal de Référence indiqué dans votre avis d'imposition, vous êtes dans la catégorie I ou II :

I - VOUS ÊTES POTENTIELLEMENT ÉLIGIBLE AU PROGRAMME NATIONAL
« HABITER MIEUX », si vous êtes propriétaire occupant d'une résidence principale située en poitou-charentes et dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas les montants figurant dans le tableau ci-dessous :
Nombre de personnes composant le foyer

Revenu fiscal de toutes les personnes qui occupent le logement de l'année N-2 en €

1

18 170

2

26 573

3

31 957

4

37 336

5

42 736

Par personne supplémentaire +5 382

Les plafonds de ressources sont révisés annuellement - Données valables à partir du 1er juin 2013

Vous êtes potentiellement éligible au programme national "Habiter Mieux" qui regroupe l'ensemble des acteurs public apportant un soutien financier aux travaux de maîtrise de l'énergie (Région Poitou
Charentes, Conseil Général, ANAH...).
Contacts :
Charente : PACT Charente au 05-45-95-62-02
Charente-Maritime : PACT Charente-Maritime au 05-46-07-49-99, Habitat et Développement Océan,
Communauté de Communes du Pays Santon ( 05-46-94-54-05)
Deux-Sèvres : PACT Deux-Sèvres au 05-35-00-16-02, CRER au 05-49-08-99-11
Vienne : Vienne Habitat au 05-49-61-61-86
II - VOUS ETES HORS PROGRAMME « HABITER MIEUX », si vous êtes propriétaire occupant ou particulier propriétaire bailleur d'un logement en Poitou-Charentes (logement construit depuis plus de 15 ans) et dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas les montants figurant dans le tableau ci- dessous :
Nombre de personnes composant le ménage

Revenu fiscal de référence du foyer fiscal propriétaire du logement (dernier en la possession du demandeur à la date du dépôt du dossier à la Région)

1

18170 € <revenu fiscal <40 000 €

2

26573 € <revenu fiscal< 80 000 €

3

31957 € <revenu fiscal< 100 000 €

4

37336 € <

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