L'APPROCHE JURIDIQUE DE L'ESE

L'ese est l'acteur principal de la vie des affaires . elle constitue la cellule fondamentale de l'activité éco d'un pays. On la définit comme un ensemble de biens et de personnes organisées en vue de produire des biens ou des services destinés à la vente.
Même si l'ese est un acteur essentiel de l'activité éco , le droit français ne lui reconnait pas la personnalité juridique.
Cela signifie que l'ese ne peut pas être créancière d'un client, employeur d'un salarié ou propriétaire d'un bâtiment. Dans la réalité c'est le titulaire de l'ese qui va être sujet de droit.
Si ce sujet de droit est une personne physique on parlera d'ese individuelle et si c'est une personne morale on parlera d'ese sociétaire.
Par exemple pour une ese artisanale c'est l'artisan personne physique et propriétaire de son ese qui passera les contrats en son nom personnel pour le compte de son ese artisanale.
En revanche si cet artisan met son ese sous forme de société (ex une SARL) se n'est plus l'artisan mais la société qui passera les contrats pour le compte et au nom de l'ese artisanale.

I- l'ese sociétale A- les conditions de validité du contrat de société
Pour être juridiquement valable le contrat doit respecter les condition définies par l'art 1108 du code civil (consentement, capacité, cause) et doit contenir les 4 éléments spécifiques du contrat de société à savoir :
Il faut une pluralité d'associés
Il faut exécuter des accords en société
Il faut la contribution aux pertes et participations aux bénéfices
Il faut l'affection societatis (volonté de collaborer sur un pied d'égalité dans un esprit sociétaire)

1-le respect des règles essentielles

*le consentement des associés

Le contrat de société ne doit pas être entaché d'un vice du consentement.

-l'erreur: elle peut être la cause de la nullité du contrat de société dans deux cas.

1) l'erreur sur l'objet du contrat. Il y 'a erreur lorsqu'un associé adhère à une société de