Cours de tva

4312 mots 18 pages
COURS DE TVA La taxe sur la valeur ajoutée a été inventée par le haut fonctionnaire français [Maurice Lauré](file:///C:wikiMaurice_Laur%25C3%25A9), alors directeur adjoint de la [Direction générale des impôts](file:///C:wikiDirection_g%25C3%25A9n%25C3%25A9rale_des_imp%25C3%25B4ts). Son idée convainc les dirigeants politiques par son efficacité : la TVA est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. Auparavant, la mise en place d'un tel impôt indirect (on parlait de la Taxe sur le Chiffre d'Affaires) suscitait la méfiance car il avait été pensé seulement comme prélèvement final auprès d'un grand nombre de commerçants et détaillants. Le système de Lauré fut mis en place le 10 avril 1954 et toucha d'abord les grandes entreprises. Le 6 janvier 1966, sur proposition de [Valéry Giscard d'Estaing](file:///C:wikiVal%25C3%25A9ry_Giscard_d'Estaing) alors ministre des finances, la TVA est étendue au commerce de détail. Au milieu des années 1960, le succès de la TVA en [France](file:///C:wikiFrance) incite les États membres du [Marché commun](file:///C:wikiMarch%25C3%25A9_commun) à adopter la TVA pour remplacer les systèmes de [taxes indirectes](file:///C:wikiImp%25C3%25B4t_indirect) sur les biens et services existant dans chaque pays. Le 11 avril 1967, le [Conseil des ministres](file:///C:wikiConseil_des_ministres) adopte la [directive](file:///C:wikiDirective) 67/227/CEE (1ère directive TVA) – toujours en vigueur actuellement – qui établit les fondements et les principes du système communautaire des taxes sur le [chiffre d'affaires](file:///C:wikiChiffre_d'affaires). Cette directive est entrée en vigueur le 1er janvier 1970. Il y eut toutefois des exceptions, tous les États membres n’étant pas prêts à cette date. Néanmoins, le 1er janvier 1974, la directive était applicable dans tous les États membres de l'époque. Très vite, un besoin accru d’harmonisation allait se faire sentir, ce qui allait pousser le Conseil, sur proposition de la

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