Cours des Grands systèmes constitutionnels

Pages: 68 (16914 mots) Publié le: 8 janvier 2015


Université Hassan II – Mohammédia
Faculté des sciences juridiques économiques et sociales





Cours des Grands systèmes constitutionnels


Professeur Mohamed Nachet




Année universitaire 2013-2014




Introduction

La qualificatif de ‘’grands’’ systèmes constitutionnels1 soulève la question du critère sur lequel on se base pour établir la hiérarchie entre lesdifférents systèmes constitutionnels. Et si l’on parle de grands systèmes cela suppose forcément l’existence de petits et moyens systèmes. Par ailleurs, dans ce domaine les similitudes au plan de la forme entre les grands et les petits ne sont pas exclues. Nécessairement les grands servent souvent de modèle pour les moyens et les petits systèmes.
On désigne par grands systèmes constitutionnels, danscette matière, celui de la Grande Bretagne, de la France et des Etats-Unis. Ces systèmes ont dû éclore, se développer et mûrir tout lentement. C’est un développement politique qui n’a pas eu de contraintes exogènes. Il a puisé ses énergies de l’intérieur et a pu répondre aux demandes et impératifs sociétaux internes.
Ces grands systèmes ont pu se développer à partir d’une matrice sociopolitiqueassez féconde à savoir l’Etat/nation2. L’Etat et la Nation apparaissent dès lors comme deux réalités étroitement liées, au point qu’à partir du XIXème siècle la notion d’Etat-nation s’impose, justifiant tantôt l’unification de certains territoires ou la dislocation d’Empires englobant plusieurs entités nationales. L’Etat se caractérise alors par la congruence d’une entité politique souveraine avec unensemble culturel unifié du point de vue territorial, linguistique ou religieux.
Ce processus d’édification de l’Etat national sera ponctué de mise en place progressive d’un certain nombre de principes et de valeurs, règle de droit (GB), de révolutions et de déclarations universelles de droits de l’homme (Etats-Unis, France). Ce sont ces événements majeurs qui enclencheront le travaild’innovation et d’adaptation politiques.
Chapitre I : La genèse des grands systèmes constitutionnels
La trajectoire de chacun des trois grands systèmes étudiés lui confère une certaine spécificité. Mais néanmoins les emprunts et les influences entre ces systèmes ne sont pas négligeables. C’est le Royaume-Uni qui s’est démarqué comme étant le premier pays à tendre vers la modernité politique. C’est cestatut de pays pionnier en matière de développement politique qui lui procure ce qualificatif de modèle politique et de berceau de la démocratie.

Section I : Royaume-Uni3
Ce pays entame très tôt son processus de développement politique. Un certain nombre de règles et principes vont amorcer la marche de la constitutionnalité de la monarchie.
A- Le processus de constitutionnalisation

LaGrande-Bretagne4, dont la constitution est non écrite5, entame très tôt sa marche vers la mise en place d’un Etat de droit6. La Magna Carta inaugure en 1215 cette tendance à l’édiction des règles juridiques de caractère impersonnel, général et impartial. L’habeas corpus est élaboré en 1679 et le Bill of rights (1689) à la suite de la révolution de 1688 œuvrent aussi dans ce sens.
B- L’importancedu Bill of Rights réside dans le fait qu’elle instaure la Souveraineté de la Loi. Celle-ci s'impose au Roi comme à tous ses Sujets. Elle instaure aussi le principe du consentement du Parlement à l'impôt, de son consentement pour lever et/ou entretenir en temps de paix une armée, l'illégalité de la suspension par le Roi7, sans l'autorisation du Parlement, des lois et/ou de leur application ; ledroit de pétition des Sujets, l'interdiction des cautions, amendes, punitions anormales, excessives et/ou cruelles, la primauté de la Religion protestante, que les élections au Parlement doivent être libres, que la liberté de parole, de débat et de procédure, au Parlement, ne peut être mise en cause devant aucune juridiction ou aucune institution extra-parlementaire, que le Parlement doit se...
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