Cours droit basique simplifié

Pages: 5 (1136 mots) Publié le: 28 août 2011
La Constitution (1958):
* + DDHC (1789)
* + Préambule (1946)
En France, trois pouvoirs:
* Pouvoir exécutif: Président de la République + Gvt
* Pouvoir législatif: Assemblée nationale + Sénat
* Autorité judiciaire: Juges, cours d'assise....

I – La hiérarchie des normes
a) Les sources du droit

* La Constitution se situe au sommet de l'ordonnancement juridique; enconséquence, toutes les normes juridiques doivent respecter le texte constitutionnel. La constitution en vigueur est celle du 4 Octobre 1958; elle commence par un préambule, qui fait référence à la DDHC de 1789, et au préambule de la Constitution de 1946. La Constitution détermine ensuite les différents organes de l'état (p.exécutif, p.législatif, a.judiciaire), ainsi que l'organisation, lefonctionnement, et les rapports entre eux
* Les traités internationaux & les traités européens: ce sont des accords bilatéraux ou multilatéraux, passés entre la France et d'autres pays. Ces traités doivent être conformes à la Constitution française.
L'Union européenne comprend 27 états membres; 16 d'entre eux ont adopté l'euro. L'UE a été instituée par le traité de Rome en 1957. De nombreux autrestraités ont été adoptés depuis. L'UE comprend plusieurs organes.
* Les textes législatifs et réglementaires: le pouvoir législatif appartient au parlement (assemblée nationale des sénats) dont les membres proposent et votent les lois. Le gvt peut déposer seulement un projet de loi, et soumettre celui-ci au parlement pour examen et vote.
Les textes réglementaires émanent du p.exécutif (président dela République & gvt).
* La jurisprudence comprend l'ensemble des jugements et des arrêts rendus par les juridictions.

b) Les division du droit
* On distingue le droit public du droit privé avec la compétence respectivement de la juridiction administrative ou judiciaire. Le droit privé comprend notamment: le droit international privé, le droit civil, le droit commercial, le droit dutravail...
Le droit public comprend le droit public international, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal.

c) L'organisation judiciaire
* L'existence de deux ordres de juridiction (judiciaire et administrative) implique l'existence d'un tribunal des conflits qui indique les règles de partage entre les tribunaux quand il y a des difficultés.
* Les juridictionsadministratives: il existe les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, et le conseil d'Etat.
* L'ordre judiciaire: il comprend les juridictions civils, et les juridictions pénales.
II –

La personnalité juridique est une aptitude juridique reconnue par le droit, mais elle n’est pas réservée uniquement à l’individu.
Il existe des groupements d’individus, qui doiventgérer des biens communs : ces groupements constituent des personnes morales. La personnalité morale confère des attributs analogues à ceux de la personne physique : nom, domicile, nationalité, un patrimoine…

On distingue les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé.
* Les personnes morales de droit privé sont les sociétés, les associations, les syndicatsprofessionnels…
* Les personnes morales de droit public sont l’Etat, les collectivités territoriales (région, département, commune) et les établissements privés

b) Le contrat
Selon l'article 1101 du Code Civil, "Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à faire, à ne pas faire, ou à donner."

Pour produire des obligations, uncontrat doit être légalement formé. S'il ne l'est pas, le contrat est nul. Les conditions de validité du contrat sont: le consentement, la capacité, l'objet, et la cause.
* Le consentement est l'accord des volontés des parties: lorsque le consentement a été vicié, la partie peut demander l'annulation du contrat. Les vices du consentement sont l'erreur, la violence, le dol, la liaison....
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