Cours droit basique simplifié

1136 mots 5 pages
La Constitution (1958): * + DDHC (1789) * + Préambule (1946)
En France, trois pouvoirs: * Pouvoir exécutif: Président de la République + Gvt * Pouvoir législatif: Assemblée nationale + Sénat * Autorité judiciaire: Juges, cours d'assise....

I – La hiérarchie des normes
a) Les sources du droit

* La Constitution se situe au sommet de l'ordonnancement juridique; en conséquence, toutes les normes juridiques doivent respecter le texte constitutionnel. La constitution en vigueur est celle du 4 Octobre 1958; elle commence par un préambule, qui fait référence à la DDHC de 1789, et au préambule de la Constitution de 1946. La Constitution détermine ensuite les différents organes de l'état (p.exécutif, p.législatif, a.judiciaire), ainsi que l'organisation, le fonctionnement, et les rapports entre eux * Les traités internationaux & les traités européens: ce sont des accords bilatéraux ou multilatéraux, passés entre la France et d'autres pays. Ces traités doivent être conformes à la Constitution française.
L'Union européenne comprend 27 états membres; 16 d'entre eux ont adopté l'euro. L'UE a été instituée par le traité de Rome en 1957. De nombreux autres traités ont été adoptés depuis. L'UE comprend plusieurs organes. * Les textes législatifs et réglementaires: le pouvoir législatif appartient au parlement (assemblée nationale des sénats) dont les membres proposent et votent les lois. Le gvt peut déposer seulement un projet de loi, et soumettre celui-ci au parlement pour examen et vote.
Les textes réglementaires émanent du p.exécutif (président de la République & gvt). * La jurisprudence comprend l'ensemble des jugements et des arrêts rendus par les juridictions.

b) Les division du droit * On distingue le droit public du droit privé avec la compétence respectivement de la juridiction administrative ou judiciaire. Le droit privé comprend notamment: le droit international privé, le droit civil, le droit commercial, le droit du

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