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Autorités administratives

3273 mots 14 pages
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T.D. de DROIT ADMINISTRATIF

2. LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES DE L’ÉTAT

Arrêt à voir dans le GAJA :

Conseil d’État, 7 février 1936, Jamart

Sommaire de la fiche :

I. L’administration centrale de l’État

A. Les services centraux de l’État ← Constitution du 4 octobre 1958 (art. 8, 13, 20 et 21) ← L’organisation d’un ministère B. Les autorités administratives indépendantes ← GELARD P., Rapport sur les autorités administratives indépendantes, Rapport de l’office parlementaire d’évaluation de la législation, juin 2006, pp. 21-23.

II. L’administration déconcentrée de l’État

A. La déconcentration ← DIEDERICHS O., LUBEN I., La déconcentration, Paris, PUF, 1995, pp. 5-6. B. Les autorités déconcentrées ← Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements (extraits) ← Conseil d’État, Section, 16 novembre 1992, Ville de Paris

Indications de travail :

En vous basant sur votre cours magistral et les documents de cette fiche, répondez aux questions suivantes :
1. Quelles sont les autorités administratives qui composent l’administration centrale ? Quelles sont leurs fonctions et leurs compétences ?
2. A quoi servent les autorités administratives indépendantes (AAI) ? Quels sont les problèmes posés par leur fonctionnement ?
3. Expliquez ce qu’est la déconcentration ; précisez quelles sont les circonscriptions déconcentrées, à quoi elles servent et qui les dirige.
4. Dans l’arrêt du Conseil d’Etat du 16 novembre 1992, Ville de Paris, quels sont les faits ? D’après le juge, quel est le lien entre le maire et le préfet ? Pourquoi ? Quels sont donc les pouvoirs du préfet par rapport au maire, dans ce cas ?

I. L’administration centrale de l’État

Les services centraux de l’État

← Constitution du 4 octobre 1958 (extraits)

ARTICLE 8. Le Président de la République nomme le Premier

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