Cours droit civil des biens

1872 mots 8 pages
a) La composition de la masse indivise :

On peut envisager qu’il y ait plusieurs biens individus (ex : en cas de décès). Mais on peut réduire cette masse indivise à un seul bien. La masse indivise n’a pas la personnalité morale. Autrement dit, on n’a pas d’un côté le patrimoine des membres et un patrimoine indivis. Les éléments du patrimoine indivis font partie du patrimoine des indivisaires. Mais il y a une forte autonomie de la masse indivise avant que celle ci ne soit partagée. Cela se traduit par une relation spécifique entre l’actif de la masse indivise et le passif de la masse indivise. Par définition, l’actif indivis n’est pas figé, il peut évoluer puisque les biens composants une masse peut bouger (ex : immeuble détruit est substitué par une somme d’argent versée par l’assurance). C’est ce que l’on appelle le mécanisme de subrogation réelle (remplacer une chose par une autre). L’actif de l’indivision peut également s’accroitre par des revenus. Tous les copropriétaires indivis demeurent propriétaires de tout ce qui composait la masse lors de la naissance de l’indivision mais également sur tout ce qui l’accroit durant l’indivision. Le passif de l’indivision permet de traduire l’autonomie de la masse. On peut envisager que l’indivision puisse avoir un passif même si il n’y a pas création de personne morale (ex : charges liées à la propriété d’un immeuble. L’article 815-17 envisage l’hypothèse de créanciers passant en priorité (ex : antérieurs à l’indivision). Ceux ci peuvent demander le paiement en priorité des créanciers sur l’indivision voire même le partage des biens de l’indivision. On peut envisager aussi l’hypothèse où l’un des co-indivisaires est endetté. Ses créanciers voient donc sous bonne auspice les biens de l’indivis. A priori, leur situation est moins favorable que les créanciers de l’indivision. En revanche, les créanciers de l’indivisaire peuvent seulement prendre des mesures conservatoires, c ‘est à dire visant à préserver la valeur du bien

en relation

  • L'assassin habite au 21, stanislas - andré steemaan commentaire critique
    871 mots | 4 pages
  • Droit social québécois
    1615 mots | 7 pages
  • Réflexion sur le conformisme et l'anticonformisme
    443 mots | 2 pages
  • La part de l'autre
    771 mots | 4 pages
  • Bayle aurelie mesans
    460 mots | 2 pages
  • Ffjnglqejg
    586 mots | 3 pages
  • La chauri
    1519 mots | 7 pages
  • Economie politique
    1688 mots | 7 pages
  • La dynamique des groupes
    5022 mots | 21 pages
  • la montée de l'individualisme
    980 mots | 4 pages
  • Les valeurs manageriales
    1326 mots | 6 pages
  • Sur quoi repose l'accord des esprits?
    400 mots | 2 pages
  • Reflexion
    414 mots | 2 pages
  • Le plaisir le plus délicat est de faire celui d'autrui
    525 mots | 3 pages
  • Vente d'un bien indivis par un indivisaire seul
    2533 mots | 11 pages