Cours droit communautaire

16936 mots 68 pages
LE DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN INSTITUTIONNEL ET MATERIEL

Introduction

Le droit communautaire est celui des communautés européennes, on en verra les deux principaux aspects : le droit communautaire institutionnel et le droit communautaire matériel.
Le droit communautaire général institutionnel est relatif aux institutions communautaires. Il s’agit des institutions au sens strict car les traités définissent des institutions et des organes communautaires qui peuvent produire du droit. Ce droit est l’étude de l’offre juridique communautaire, ce n’est pas un droit interne ni international. Le droit communautaire, en presque 50 ans, a développé son propre ordre juridique.
Le droit communautaire matériel est le droit communautaire qui s’applique dans certains domaines : les deux principaux sont le droit de la concurrence et le droit de la liberté de circulation des hommes, des marchandises, des capitaux et des services.
L’adjectif communautaire renvoie aux différents traités ayant établit les communautés européennes et à l’UE.
La première communauté crée est la communauté européenne du charbon et de l’acier qui a été établit dans le traité de Paris en 1951, il a été mis en place en 1952 et s’est éteint en 2002. Cette communauté fut proposée en 1951 par la France, elle appelait à une coopération dans ce domaine entre notamment, la France et l’Allemagne, originellement ce traité fut signé par la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays Bas et le Luxembourg (Europe des 6). Le charbon et l’acier sont des matériaux stratégiques car ils servent à faire la guerre. Mettre en commun la production de charbon et d’acier des 6 Etats était considéré comme une manière de renforcer la paix.
Ensuite entrent en vigueur : * La communauté européenne de l’énergie atomique : EURATOM qui fut modelé sur le traité de la communauté européenne de charbon et de l’acier soit sur une intégration sectorielle. Ce traité concerne l’énergie nucléaire civile. Mais à côté

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