Cours de droit constitutionnel

Pages: 17 (4057 mots) Publié le: 26 mars 2012
Droits constitutionnels de la V ème république.

Instabilité gouvernementale pour une partie de la cause politique .

Au début de mai 1958, on est à la fin de la IV ème rép, où l’on reproche d’être comme la IV ème rép, une crise en Algérie va accélérer la mise en place de nouvelle institutions,
Coti fait appel a De Gaulle et Fimlin accepte de céder sa place.
Charles de Gaulle accepte derevenir au pw et d’avoir des pw exceptionnel législatifs élargis ainsi qu’un pw constituant au gouvernement pendant 6 mois.
Ces conditions sont acceptés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui confère un pw constituant.
A partir de la ce met en place un gouvernement constituant, Debré et Michel élaborent un pré projet constitutionnel. il fut présenté par un comité consultatifconstitutionnel, composé de députés et de conseillés. Ils devaient mettre un avis politique sur le texte. Moi de juillet 1958, ils apportent des modifications légères, le conseil d’Etat agit sur l’avis juridique durant le mois de juillet 1958.
Le contexte politique et institutionnels font qu’il faut mettre en place de nouvelles institutions, l’objectif est de faire adopter le texte avant promulgation parréférendum pour la date du 21 septembre.
Le 28 septembre 1958, avec une large victoire en 1958, René Coti promulgue la a constitution de la V ème république qui sera en fonction en octobre 1958.
On parle dans cette constitution de rationalisation du parlement et augmentation du pw à l’exécutif.
La création du conseil constitutionnel : dans les faits il sera crée en 1959.
Ce conseil permet la finde la suprématie de la loi.
A partir de 58, en voulant rationaliser le parlement, on met fin à la suprématie de la loi.
Le contrôle de la constitutionnalité de la loi, limitation du domaine du législateur dans l’article 34 : qui diminue le champs d’action du parlementarisme, volonté de contrôler les domaines d’interventions du législateur.
L’un des rôles du conseil constitutionnel est decontrôler les actions de l’exécutif et du législateur.

Les prérogatives du gouvernement, qui encadre le processus législatif du parlement.
La motion de censure est limité dans la V ème rép article 49 al-2.
Pour déposer un motion de censure il faut 58 députés. Soit un dixième de l’Assemblée nationale.
Délais entre le dépôt et le vote qui a lieu 48 heures après le dépôt de la motion de censure (il ya un délais de réflexion.).
577 députés, 389 députés doivent voter pour, afin que la motion de censure soit adopté
chaque députés ne peuvent signer plus de 3 motions de censures au cours d’une même session.
En 1962 ,la seule motion de censure qui fut adopté sous le gouvernement de Pompidou.

Autres prérogatives gouvernementales : à partir de 1958, l’ordre du jour, le parlement ne peut pluschoisir l’ordre du jour c’est le gouvernement qui la maitrise.
3 procédures permettent d’accélérer le vote des textes de lois.
La 1ère procédure est d’engager leurs responsabilités.

Par l’article 49 al 3 le texte est considéré comme adopté sauf si l’assemblée nationale vote une motion de censure (l’Ass nationale accepte soit le texte de loi soit vote une motion de censure) limité aujourd’huipar le PLF, le FSS, plus un autre texte au parlement choisis par session.
2ème procédure, procédure accélérée article 45. procédure d’initiative des lois (par le premier ministre PJL ou par un parlementaire PPL)
le gouvernement a le choix de mettre le PJL soit dans l’Assemblée National soit devant le Sénat. Les seuls exceptions sont le PLF, et PLFSS.
Quand il s’agit d’un PPL, c’est dans lachambre du parlementaire qui a l’initiative.


3ème procédure, Le processus de navette parlementaire (mécanisme de renvoie des textes de lois), peut en théorie se faire indéfiniment jusqu'à que le texte soit adopté de manière identique.
Une CMP (comité mixte paritaire) composé de 7 sénateurs et de 7 députés, pour trouver un accord au bout de la 2ème lecture par les 2 chambres. Ils sont...
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