Cours droit des sociétés

Pages: 34 (8498 mots) Publié le: 25 mars 2012
Introduction Générale
Définition de la société Définition légale Art 1832 : la société est instituer par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituer dans les cas prévu par la loi par l’acte de volonté d’uneseule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes.

1- Lʼanalyse conceptuelle
Société et entreprises Cette notion est d’abord économique, c’est l’ensemble de moyen humain et matériel ayant pour objet une activité économique. S’agissant de la notion d’entreprise appréhender par le droit : la notion apparaît fortement en droit du travail mais également en droit commerciale.

A)Société et contrat
La société est un des contrat spéciaux prévu par la loi. Pendant longtemps la société n’a pas été considéré uniquement comme un contrat. Pendant longtemps c’est opposé la théorie contractuelle de la société, l’analyse institutionnelle. Cette analyse était imposé par le fait que le contrat donnait naissance à une nouvelle personne, la personne morale.

B) Les caractéristiques de lapersonne juridique
capacité (agir, entreprendre, disposer, exercer,…) qu’elle acquiert dès sa naissance nom

Chapitre 1: Le contrat de société
c’est le premier élément nécessaire pour constituer une société

I- théorie générale du contrat
Le contrat de société est le contrat par lequel une ou plusieurs personnes vont mettre en commun des intérêts afin de réaliser des bénéfices et de lespartager ou de supporter les pertes. Par principe un certain formalisme doit être respecter. Il peut être passer par acte notarié ou par acte sous seing privé. En tout cas rien n’est imposer. Obligation sur le fond du contrat : les parties : 1er élément du contrat, comprend le nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance. Plus si on souhaite nom des parents, professions,… si nom très communs.De plus si les parties sont mariés/pacsés, le noms des conjoints ainsi que le régime matrimonial qui lie le conjoint au signataire principal. La dénomination sociale : le nom de dénomination sociale doit être précédé ou suivi par la forme sociétaire. L’enseigne ou le nom commerciale doivent être porter à la suite de la dénomination sociale. L’objet de la société : activité de la société. Serait nulun contrat de société qui prévoirait un objet trop large. L’objet doit être précis car il doit être en adéquation entre l’activité directe et les moyens à mettre en œuvre pour exploiter cet objet. Le siège social Capital social : apport en numéraire ou en nature (biens meuble, immeuble, corporel ou incorporel, présent ou futur). Constituer en part social ou en action. Répartition du capitalsocial : précision du montant de l’apport de chaque associé. Deux choses a préciser : les parts ont été entièrement souscrite : Et entièrement libéré Libéré à hauteur de… le reste l’étant sur les X prochaine année dans la limite de 5 ans. La souscription c’est le fait de s’engager à payer le capital, la libération le fait de verser. Les apports : les associés sont tenus personnellement sur la valeurdes apports en nature. La valeur peut être fixé par un commissaire aux apports qui pourra ou devra selon le montant des apports intervenir afin d’évaluer les biens. Le commissaire aux apports peut être demandé par les associé ou par le tribunal. Apport d’un fond de commerce : pour des raisons fiscales il faut le détailler très précisément et le ventiler. Il faut donc reprendre la nature del’activité, l’origine du fond, le nom ou l’enseignes, l’achalandage, la clientèle, les brevet, et le droit au bail. Il va falloir préciser les dispositions du droit au bail. la durée : fixer par les associés selon une durée (99 ans max), ou selon un évènement (coupe du monde). Dans la clause de durée, doit être prévu les date de l’exercice social Pour que les statut soit valide, en plus des données cité...
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