Droit des Sociétés Mr Nasri
Le droit des sociétés est régi temps par le code civil (article 1832 et suivant) que par le nouveau code de commerce qui date de 2000. Il succède au code de commerce de 1807 et dont le livre II intègre le quasi totalité des dispositions de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, et l’ordonnance du 24 juillet 1967 sur les groupements d’intérêt économique (GIE) ( article L 210-1 à 252-12) du CC. Le GIE est une structure intermédiaire entre la société et l’association dont l’objet, commerciale ou civile ne peut être que de prolonger l’activité de ces membres. Elle peut être constitué par des personnes physiques ou morales exerçant des professions libérales règlementés. Le décret du 23 mars 1967, sur les sociétés commerciales, pris en application de la loi de 1966 à quant à lui été modifié par un décret du 11 décembre 2006.
Il nous faut donc connaître la définition de la société. En vertu de l’article 1832 du Code Civil : « La société est institué par deux ou plusieurs personnes qui convienne par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens où leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être institué dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Alors que l’inverse n’est pas vrai. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. »
La société est l’une des techniques possibles de l’exploitation de l’entreprise, laquelle est une notions que la société. En effet l’entreprise est « une entité autonome qui se suffit à elle-même crée et exploité par une ou plusieurs personnes qui exerce une activité économique aux moyens de personnels et de biens. Cour de Cassation Assemblée Plénière (16 mars 1990) : « ainsi l’entreprise individuel permet aux commerçants, aux membre d’une profession libérale, à l’artisan ou à l’agriculteur d’exploiter personnellement son fonds dont il est d’ailleurs propriétaire. Ils