Cours droit du travail

19586 mots 79 pages
3- La prohibition des discriminations.

L’E dans le cadre de son pouv. de direction, ne peut pas prendre en considération un certains nbres de traits concernant la pers du travailleur (le candidat à un emploi, le stagiaire et les « véritables salariés »).

Pple général de non-discrimination est énoncé dans le code du taf art L 1232-1, dans le code pénal art 225-1 du CP et dans loi du 27.05.2008 visant à transposer en droit français des dispositions communautaires et matière de lutte c/ les discriminations.

Pas confondre « inégalité de traitement » et « discrimination » !

Inégalité de traitement entre travailleur consiste à désavantager un ou plusieurs salariés par rapport à d’autres. Alors que la discrimination est le fait d’atteindre au travers de la personne et de façon illicite son appartenance à un groupe déterminé (sexe, race, religieux).

• Les discriminations prohibées.

Les cas de discriminations prohibées st quasiment identiques dans le code du taf et le code pénal.

L’interdiction pour l’employeur pour se fonder sur un motif discriminatoire concerne tous les aspects de la relation de travail (procédure d’embauche jusk’au départ définitif de l’entreprise)

La loi de 2008 indique que la discrimination peut être directe ou indirecte. Une discrimination est directe lorsque pour un motif prohibé, l’E traite de manière moins favorable un travailleur par rapport à un autre placé dans une situation comparable. Une discrimination est indirecte lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés. Ex : pas de discrimination fondée sur le sexe mais peut avoir discrimination au profit des femmes peuvent être justifiées (ex : protection de l’état de

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