Dossier eco droit discrimination

841 mots 4 pages

La discrimination à l'embauche

Guillaume, 25 ans et Karim, 25 ans ont le même niveau d'études, ils postulent à une offre d'emploi dans la même société (précisons qu'ils habitent à égale distance de leur «futur» lieu de travail dans le même quartier). Pourquoi Guillaume décroche-t-il le poste et non Karim ?

Sommaire :

1- Qu'est ce que la discrimination et quelles sont ses différentes formes ? 2- Quels sont les moyens de défense pour les victimes ? 3- Quelles sont les sanctions pour les employeurs qui discriminent 4- Conclusion 5- Sources

1- Qu'est ce que la discrimination et quelles sont ses différentes formes ?

La discrimination consiste à favoriser ou défavoriser quelqu'un, soit certaines de ses caractéristiques ou certains de ses choix personnels. La discrimination négative est illégale et sanctionnée. Les victimes de ces discriminations peuvent obtenir réparation du préjudice causé.

En France, l'article 225-1 du Code pénal définit une liste de critères qui entrent dans la constitution d'une discrimination :

Est interdit tout traitement discriminatoire basé sur :

l'origine géographique, l'appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à un ensemble de personnes défini comme "ethnie", les caractéristiques génétiques, la religion, les convictions politiques ou activités syndicales, le sexe ou l'identité sexuelle, la situation de famille, la grossesse ou la maternité, l'orientation sexuelle, les mœurs, le nom de famille, l'apparence physique.

2- Quels sont les moyens de défense pour les victimes ?

Les victimes de discriminations peuvent se défendre avec différents moyens :

Le recours pénal (pour arbitrer des litiges entre particuliers)
Si une personne a fait l'objet d'une discrimination, elle peut déposer une plainte auprès du Procureur de la République, du Commissariat de police ou de la Gendarmerie afin que les

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Les principaux critères de discrimination cités par les victimes, sont liés à : l’âge le sexe la grossesse la maternité. Logiquement les femmes sont plus touchées que les hommes. Près de quatre victimes sur dix rapporte par ailleurs n’avoir rien dénoncé, principalement car elles pensaient que cela n’aurait rien changé. II-Les différentes formes de discrimination….

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B. Qui lutte contre ces discriminations ? Certaines associations luttent contre ces discriminations ainsi que l’inspecteur du travail, les organisations syndicales, les délégués du personnel et bien sûr la loi. C. Quelles sont les sanctions prévues ?….

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qu’autrui à cause de son physique, de son âge, de son sexe, de son handicap ou bien de ses origines, alors qu’elle a les mêmes capacités. Sur ce diagramme datant de 2011 et tiré d’internet nous présente les différents types de discrimination. Comme nous pouvons le constaté 43 pourcent de personne âgée ou trop jeune se font rejeté d’un poste potentielle. 2/La discrimination à l’embauche….

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Introduction La discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. La Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité) a reçu, en 2009, 10 545 réclamations, soit 21% de plus qu’en 2008 et 69% de plus qu’en 2007. Je vais commencer par dresser un état des lieux des différentes discriminations en France, puis ensuite, je présenterais les règles légales édictées par de nombreux pays pour lutter contre ces pratiques et enfin, les outils que peuvent mettre en place les entreprises, en m'appuyant sur quelques exemples concrets, qui permettent de limiter ces discriminations. Les différentes discriminations perçues à l'embauche. Malgré les textes réglementaires, les discriminations à l'embauche sont loin d'avoir disparu en France.….

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II Les risques de discrimination. Si une personne a fait l'objet d'une discrimination, elle peut porter plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police ou de la gendarmerie afin que les agissements dont elle a été victime soient pénalement sanctionnés. Toute discrimination, sauf exception prévue par la loi, est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Si une personne a fait l'objet d'une….

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