Cours droit décentralisation
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La décentralisation est le processus par lequel « on crée, au sein de l'Etat, des collectivités territoriales (régions, départements, communes) dotées de la personnalité morale et habilitées à s'administrer elles-mêmes dans des conditions d'une relative autonomie par rapport aux gouvernants et aux organes centraux » (P. Pactet). La décentralisation se distingue donc de la déconcentration car cette dernière consiste en l'action d'un pouvoir de décision à des agents locaux nommés par le pouvoir central, soumis à son autorité hiérarchique et responsables devant lui. Dans l'extrait tiré d' Etat,Constitution,Loi. Fondements d'une lecture du droit constitutionnel au prisme de la Déclaration de 1789 R.Romi nous expose sa conception du pouvoir décentralisé qui caracterise l'Etat Français et qui se trouve en opposition au système fédéral de d'autres pays nottament. La décentralisation ammène-t-elle une réelle autonomie des collectivités territoriales? Nous étudirons dans un premier temps l'autonomie administrative de ces dernières pour nous interresser ensuite sur les limites de celles-ci.I La décentralisation: une recherche d'autogestion administrative
Communes, départements ou régions occupent désormais une place indéniable dans l’organisation du pouvoir et la gestion des finances publiques. Les collectivités territoriales ont acquis des compétences dans de multiples domaines d’intervention et possèdent donc des spécificités.
A)La création de colléctivités térritoriales: des spécificités régionales
D'un point de vue général la décentralisation se concrétise par le maintien de l’Etat central et la création de collectivités territoriales ,celles-ci ayant une personnalité juridique et des organes de décisions propres: « en marge de l'Etat, la décentralisation(...)implique la création de colléctivités territoriales »(l-3).Cest ainsi, qu'en France, les communes ont un maire pour exécutif et un conseil municipal comme organe délibérant. En premier lieu, les