Introduction Il y a deux visions du droit public économique :
- Une vision idéologique où c’est l’Etat qui doit décider du fonctionnement de son marché.
- Une vision pragmatique qui consistera en l’étude, plus neutre, des instruments qu’utilisent l’Etat pour intervenir dans l’économie afin que le marché réponde autant que faire ce peut aux nécessités de l’intérêt général.

On va s’attacher à décrire cet Etat français qui est présent dans l’économie comme un Etat qui entreprend, qui investit, qui innove et qui protège. En France, on peut décrire un Etat comme cela car on n’a jamais connu un Etat proche des modèles économiques. Le marché n’a pas besoin d’intervention extérieure dans le syllogisme libérale : je possède et comme je possède, j’entreprends et donc je m’enrichis alors que je peux investir alors j’innove et donc j’entreprends et je m’enrichis etc… Au contraire, si je ne possède pas, j’offre ma force de travail (mes mains) et pour ce travail je reçois un salaire donc je m’enrichis et je vais pouvoir entreprendre et donc investir etc… Ce système marche très bien donc petit à petit les gens qui travaillent vont s’arrêter pour investir et gérer leurs investissements. Le système libérale fonctionne sur celui qui possède et entreprend mais aujourd’hui ce n’est plus le cas puisque celui possède n’est pas toujours celui qui entreprend d’où la perversion du système. C’est pourquoi en France, le marché n’a jamais suivi totalement le modèle économique libérale. Il y a tout de même une certaine intervention de la part de l’Etat. Le but est aussi le développement et pour cela il faut orienter l’économie. Faire de l’économie, un peu organisée conduit à la croissance. Cela est inscrit dans notre constitution avec le préambule de 1946.

Chapitre 1 : Le cadre juridique de l’économie de marché.

Il existe en France, un ordre public économique qui assure un équilibre paradoxale entre un libéralisme de