Cours droit social

Pages: 159 (39518 mots) Publié le: 19 octobre 2013
Droit Social

Semestre 5

Examen pratique : contrôle continu avec une note de participation + colle autour 5ème séance + colle générale qui compte pour 50% de la note.

Recommandations :
Code du travail Dalloz
Manuels : Le mémento social de Francis Lefèvre – Lamy social. –
Traité : Le précis Dalloz – Jean-Manuel Ray droit du travail, droit vivant (édition Les Liaisons) – Franck HeasDroit du travail (édition Larcier) – F-J Pensier – Antoine Christo (édition Hachette)…
Revue : JCPS édition – la semaine sociale Lamy – la RDT édition Dalloz – Revue droit social ( lourde dans les commentaires) – la revue de jurisprudence sociale (RJC) revue qui recueille les grandes DC du mois.

INTRODUCTION:

Pour comprendre physionomie de ce droit il faut le corréler des autres branches dudroit ; ce qui le distingue des autres est le fait que le droit du travail est un droit qui s’est progressivement construit à partir de ce qu’on appelait la législation industrielle (19ème s) et qui s’est progressivement orienté d’un droit de gestion des rapport de travail à un droit de la protection de la personne au travail : c’est un droit de protection.

1) Relations des différentes branchesdu droit

Au 19ème s on peut relever que l’on ne distinguait pas le droit du travail du droit de la sécurité sociale ; le législateur est intervenu pour lutter contre certains excès, abus notamment les excès liés à la durée du travail, travail des enfants, des femmes enceintes (loi de 1841) mais aussi via la loi de 1898 relative aux accidents du travail qui a mis en place un système deréparation qui est venue s’articuler avec les systèmes de responsabilité pour faute et qui a crée un mécanisme de réparation de base forfaitaire lorsque l’accident à eu lieu au temps et lieu de travail.
Aujourd’hui ces droits, même si ils sont liés, se distinguent, il y a une certaine autonomie d’abord parce qu’il y a des codes distincts (code du travail et code de la sécu soc) mais surtout parce que ledroit de la protection sociale s’est spécialisé dans la prise en charge de certains risques sociaux (maladie, maternité, vieillesse, décès, accident du travail…) ; cette prise en charge des risques sociaux est confiée à différents organismes qui assurent le service public, organismes qui sont gérés par les partenaires sociaux ( représentants des salariés et employeurs : gestion partiaire dessyndicats et placé sous la tutelle de l’Etat et des ministères compétents).

Généralement on ne devrait pas distinguer droit du travail et droit sécu sociale car les deux sont liés, ils ont des points de jonctions forts : il s’agit de protéger le travail avec une logique aussi re-distributive de richesse. Ce sont des droits qui ont des interférences à la fois techniques et contentieuses exemples :la notion de salaire et rémunération, cela soulève des questions communes car la rémunération détermine l’assiette des cotisations de sécurité sociale. La question du lien de subordination est une question commune à ces deux branches du droit autre exemple : l’obligation de sécurité et notamment celle de l’employeur ; obligation de résultat qui a un rôle important dans les deux droit : en droit dutravail car elle intensifie l’obligation de prévention de l’employeur en matière d’accident et de maladie professionnelle et en matière de sécurité sociale car l’accident et maladie professionnelle enclenche tout le système de réparation qui peut être complété lorsque l’employeur a commis une faute inexcusable.

On doit également s’interroger sur les rapports qu’entretiennent le droit dutravail et le droit civil.
Historiquement il n’y avait pas de réelle prise en compte des spécificité du droit du travail quand a été adopté en 1804 le CCiv et ce n’est que progressivement, avec la pression des mvts sociaux, pression du législateur.. que le droit social a conquis son autonomie vis-à-vis du CCiv.
L’on perçoit des cf régulières au CCiv, notamment dans la jurisprudence et notamment,...
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