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THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAILIntroduction
Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle et favorise son adaptation.
1-1: Les régimes juridiques de l’activité professionnelle
1-1-1 – LES PRINCIPES COMMUTAUTAIRES ET INSTITUTIONNELS
Le droit au travail n’est pas un droit subjectif, cad qu’il ne s’agit pas d’exiger un emploi de l’état ou de quiconque. L’Etat ne saurait se voir imputer une obligation de résultat ou de réalisation effective d’une politique de plein emploi. Le droit au travail est plutôt le droit de postuler et d’obtenir librement , sans contrainte et sans discrimination , un emploi dont les conditions d’exécution sont respectueuses de la dignité de la personne humaine et qui lui permettent de vivre convenablement.
Le droit du travail se fonde sur des principes essentiels affirmés dans la constitution et dans les traités communautaires.
(LA liberté d’établissement
Elle permet aux ressortissants d’un Etat membre de s’installer sur le territoire d’un autre Etat membre. Ils peuvent exercer des activités non salariées, constituer et gérer des entreprises conformément à la législation de l’Etat qui les accueille.
(LA liberté de circulation des personnes
Est l’un des principes fondamental affirmé par le traité de Rome qui vise à poser une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens.
Cette liberté concerne tout d’abord la population active , l’UE a mis en place une législation qui vise notamment à interdire toute discrimination à l’embauche entre les travailleurs des Etats membres.
Ce droit s’ouvre progressivement à toutes les catégories de personnes. Aujourd’hui la