DROIT CONSTITUTIONNEL

INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES FRANCAISES

Bibliographie :
-Vichy, 4ème, 5ème république
-revue « Pouvoir » à la fin chronologie de mois en mois de la vie pol de la 5ème république
-« Histoire de la 5ème république 1958-2009 » DUHAMMEL…

TITRE 1 : FIN 4ème REPUBLIQUE ET INSTALLATION DE LA 5ème

CHAP 1 : Fin de la 4ème

La 5ème république est née dans la légalité même si DE GAULLE a joué avec les circonstances et certains de ses partisans ont fait des complots que le Général n’ignorait pas mais qu’il n’a jamais voulu couvrir sous son autorité.
Ceux qui ont porté DE GAULLE au pouvoir reconnaissent qu’il a eu le souci de recueillir le pouvoir dans sa légalité. La 4ème était à bout de souffle. Le succès DE GAULLE vient du fait qu’il est apparu comme un homme présidentiel à un moment où les institutions montraient leur inadaptation face aux problèmes en France. Le Professeur Pierre AVRIL : dans son livre, il dit que la fin de la 4ème république résulte de la conjonction de 3 éléments :
-la faiblesse institutionnelle de la 4ème république
-l’aggravation de la crise algérienne
-l’intervention de l’homme présidentiel : DE GAULLE qui porte un coup de grâce après la crise du 13.05.1958

SECTION 1 : Faiblesse institutionnelle de la 4ème

Le référendum du 21.10.1945 est décidé par le gouvernement provisoire le même jour que les élections pour élire des députés. 2 questions :
-l’assemblée élue ce jour doit-elle être constituante ? (sinon, c’est la chambre des députés de la 3ème république). 96% des suffrages exprimés se portent sur le OUI.
-Si oui, c’est le cas, approuvez-vous le projet de loi joint au bulletin de vote, portant organisation provisoire des pouvoirs publics ? OUI mais au 2/3 des suffrages exprimés.
L’assemblée élue est donc constituante. Elle est élue le 21.10.1945. A des pouvoirs également provisoires donc restreints dans le temps : ils expireront après l’entrée en vigueur de la loi du référendum. Ensuite, le