cours fiscalité internationale
4228 mots
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INTRODUCTION :Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et la segmentation de l’espace planétaire en juridiction fiscale distinctes recherchant, à partir d’un territoire déterminé, la captation des produits résultants de leurs lois d’impôts.
Le droit fiscal international exprime cette contradiction en même temps qu’il en poursuit la régulation. Il s’est édifié alors que s’étendait à l’ensemble de la planète une géométrie des pouvoirs fondée sur le modèle de l’Etat-nation. Il est ainsi, aujourd’hui encore, un droit des
Etats, un droit par lequel les Etats s’efforcent, unilatéralement, ou par la voie de traités bilatéraux, de faire en sorte que la coexistence de souveraineté fiscale concurrentes ne portent pas d’atteintes excessives à leurs intérêts respectifs, à ceux de leurs nationaux, particuliers ou entreprises, comme à ceux du développement des échanges internationaux.
SECTION I
LA DOUBLE IMPOSITION INTERNATIONALE :
1- L’origine des phénomènes de double imposition :
Si l’impôt est fort ancien, l’émergence d’une problématique fiscale internationale est relativement récente, et s’est trouvée liée au phénomène de la double imposition.
Jusqu'à la seconde moitie du XIX siècle, et réserve faite de la question spécifique des droits des douanes, ou de possibles difficultés en matière de recouvrement de l’impôt, les prélèvements fiscaux opérés par les Etats ne soulevaient guère de problèmes d’ordre international. Les impôts directs traditionnels avaient le plus souvent la nature d’impôts réels, atteignant les contribuables à raison de la détention de biens ou l’acquisition de revenus taxables en eux-mêmes, et non à raison contributive globale qu’il eût fallu apprécier sans considération des frontières. Les revenus imposables étaient ceux trouvant leur source sur le territoire de l’Etat d’imposition ; leur origine ne prêtait généralement pas