Mémoire de Fiscalité
ARNAULT Reynold
GUERARD Clémence
GRIFFON Théophile
PROBST Claudia

La lutte contre les évasions dans les paradis fiscaux

Sommaire

Introduction

I) Les Paradis Fiscaux

a) Les paradis fiscaux b) Effets de l’évasion fiscale

II) Les moyens de lutte mis en œuvre contre l’évasion fiscale

a) L’exit tax b) Renforcement des règles fiscales pour les français résidents ou possédant des comptes dans des paradis fiscaux a) Une politique conventionnelle avec les pays non coopératifs pour plus de transparence

Conclusion

Introduction
Dès le début de la crise financière, les décideurs politiques et journalistes ont réalisé que les multinationales et les institutions financières dissimulaient des éléments de passif de leurs bilans. Ce dans le but d’échapper au contrôle et éviter de payer des impôts qui sont nécessaires aux Etats européens afin de réduire leurs déficits budgétaires croissants. Dans un rapport publié fin 2009 par le Conseil des prélèvements obligatoires, pour 100 Euros d’impôts sur les bénéfices payés par une PME, une entreprise du CAC 40 n’en paiera que 43, soit 2,3 fois moins. Ceci concerne même les entreprises de renommée telles BNP Paribas et LVMH. Les bénéfices sont transférés dans les filiales des paradis fiscaux où il n’y aura pas de taxes tandis que les coûts sont enregistrés en France. Les paradis fiscaux sont un réel problème. D’après Raymond Baker, la corruption est à l’origine de 5% des flux de capitaux illicites vers ces pays, le crime organisé 35% et enfin 65% pour l’argent détourné par la fraude fiscale. Nous verrons à travers ce dossier comment lutter contre les évasions dans les paradis fiscaux. Un paradis fiscal étant défini comme étant un pays ou territoire où la fiscalité est très faible par rapport à ce que l’on considère comme la norme. Il est donc défini de manière relative et pour certains domaines d’activité. La définition