CHI: LES OBLIGATIONS EN DROIT ROMAIN

Introduction :

I) Eléments de culture juridique romaine
1°/L’Ancien Droit Romain A- Ancien droit romain : 6 siècles d’Histoire romaine 1- Le droit de la Royauté 2- Le droit de la République B- Un droit archaïque 1- Un droit religieux obscur 2- L’apport de la loi des 12 tables 3- La loi et les plébiscites

2°/le droit romain classique A- le droit de la fin de la République et du Haut Empire 1- le dernier siècle républicain 2- le haut Empire B- Un droit laïcisé et complété 1- Apport du droit prétorien 2- Apport de la jurisprudence 3- Apport du droit impérial

3°/ le droit byzantin (bas empire : 284-476) A- Le partage de l’Empire B- Un droit codifié 1- La loi codifiée 2- Le droit de justinien

II) obligations contractuelles du droit romain 1°/évolutions des contrats romains A- Contrat romain : catégorie limitée 1- Des contrats formalistes
a) le principe
b) Les différentes formes créatrices de droit 2- contrats consensuels a) Le principe b) Les différents contrats consensuels B- Contrat romain : Notion élargie 1- Assouplissement du formalisme 2- La reconnaissance de nouvelles catégories de contrat : a) Reconnaissance des contrats innommés b) Théorie des quasi-contrats

2°/ la vie du contrat romain A- La formation du contrat 1. La capacité 2. Le consentement 3. L’objet B- L’exécution du contrat 1. L’exécution volontaire 2. L’inexécution du contrat C- Les sûretés romaines 1. Les sûretés personnelles 2. Les sûretés réelles

III) Les obligations délictuelles du droit romain
1°/La justice répressive à Rome A. La distinction délit civil / délit pénal en droit moderne 1. Le délit civil 2. Le délit pénal B. La distinction délit privé / délit public dans le droit romain

2°/ Peines et réparation en droit romain A. Aux origines : un droit de la