FISCALITE
Introduction A La Fiscalité IR : Impôt direct. Il est directement perçu par l’Etat, il n’y a pas d’intermédiaire dans la perception de l’impôt. Une seule personne qui supporte et paye l’impôt.

Impôt indirect : comme pour la TVA, ce sont les entreprises qui la collecte Les contribuables ont un seul interlocuteur fiscal : le Centre de Finance Public. Ce centre est compétent pour toutes les opérations relatives à l’IR : * Les calculs de l’impôt * Les recouvrements Le SIP (Service des Impôts des Particuliers) : s’adresse aux particuliers qui payent leurs IR. Les sources du droit fiscal : * Sources internationales : au niveau de l’Europe, il y a des directives européennes (= oblige les états membres à modifier leur législation dans un but d’harmonisation) ainsi que des règlements communautaires (= directement applicable chez les membres de l’Union Européenne). Elles priment sur le droit interne. * Sources de droit interne (national) * Sources unilatérales : accord entre deux états signataires pour supprimer les problèmes de double imposition entre ces états. La loi de finance est adoptée chaque année en décembre. Il y a des lois de finance rectificatives qui modifient la loi de finance initiale. Il peut en avoir une ou plusieurs (l’année dernière, quatre).

THEME n°1 : PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT GENERAL DE L’IMPOT SUR LE REVENU INTRODUCTION L’IR est la résultante d’un certain nombre de revenus qui proviennent d’activités différentes et plus précisément, il existe huit catégories de revenus : * Plus-Value des Particuliers : concerne les ventes de biens mobiliers ou de bien immobiliers * TS (Traitement des Salaires) : tous les revenus salariés * RGA (Rémunération des Gérants et Associés) : Certains gérants et certains associés seulement) * RCM (Revenu des Capitaux Mobiliers) : concerne les revenus mobiliers (dividendes, intérêts, placements financiers…) * RF