Cours marchés publics
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LES MARCHES PUBLICSLes marchés publics représentent environ 18% du PIB. Ils reposent sur quatre principes de base : • • • • la liberté reconnue à toute personne physique ou morale d'accéder à la commande publique l'égalité d'accès à la commande publique, pleine et entière la transparence, qui doit présider à la passation de tous les marchés publics la sauvegarde des deniers publics (les gestionnaires publics ne dépensent pas des fonds QUI leur sont propres mais qui proviennent des citoyens).
Pendant longtemps, les marchés publics se sont appuyés sur la loi MOP (Maîtrise d'Ouvrages Publics). En 2001, un Code des Marchés Publics fait son apparition. Il est modifié en 2004, puis en 2006. Il s'appuie sur un décret, et non une loi. Le Code des Marchés Publics est composé de trois parties : ✗ I. Dispositions applicables au pouvoir adjudicateur ✗ II. Dispositions applicables aux entités adjudicatrices ✗ III. Dispositions diverses Les acheteurs publics concernés par le CMP sont des personnes morales. On peut citer : les collectivités territoriales (régions, départements, communes, syndicats de communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) les administrations d'Etat (ministères, établissements publics nationaux, administrations déconcentrées tels que les DDT, les DREAL...) les hôpitaux publics les offices publics d'HLM et Offices Publics d'Aménagement Concerné les régies municipales les organismes (CAF, CPAM,...)
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Article 1 : définition juridique du marché public « Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur et des opérateurs économiques publics ou privés pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou services ». Le terme « contrat » impose des obligations et des devoirs pour chacune des parties. Une autre procédure peut être mise en place : l'accord-cadre. « L'accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et des opérateurs économiques privés ou