GF 3310

Fusions, scissions et apports

Conséquences comptables et financières des grands choix

Énoncés des cas

Document préparé par François RICARD

Expert-comptable

Commissaire aux comptes

Session 2011

SOMMAIRE

Cas n° 1 : Valeur d’apport 3

Cas n° 2 : Parité d’échange 5

Cas n° 3 : Sens de l’opération et valeur des apports 6

Cas n° 4 : Date de réalisation et date d’effet 7

Cas n° 5 : Régime fiscal 10

Cas n° 6 : Comptabilisation des fusions dans le régime de droit commun 11

Cas n° 7 : Comptabilisation des opérations de fusion dans le régime de faveur 14

Cas n° 8 : Comptabilisation des opérations de fusion « apport aux VNC » 15

Cas n° 9 : Aspects comptables de l’absorption d’une filiale détenue à moins de 100% 16

Cas n° 10 : Fusion-confusion et mali technique 18

Cas n° 11 : Fusion renonciation et fusion réduction 20

Cas n° 12 : Apport partiel d’actif 22

Cas n° 13 : Soulte 24

Cas n° 1 : Parité d’échange

Énoncé :

Les données recensées pour la détermination de la parité sont les suivantes :

← Société absorbante, ALPHA :

• Nombre d’actions composant le capital : 50 000

• Valeur nominale de l’action : 150

• Valeur économique de la société : 30 000 000

← Société absorbée, BETA :

• Nombre d’actions composant le capital : 60 000

• Valeur nominale de l’action : 240

• Valeur économique de la société : 14 400 000

• Valeur de l’apport : 14 400 000

Travail à faire :

Déterminer :

▪ La parité d’échange.

▪ Le nombre d’actions à émettre par la société absorbante.

▪ Le montant de l’augmentation de capital.

▪ Le montant de la prime de fusion

Cas n° 2 : Sens de l’opération et valeur des