Cours master 1
Fusions, scissions et apports
Conséquences comptables et financières des grands choix
Énoncés des cas
Document préparé par François RICARD
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Session 2011
SOMMAIRE
Cas n° 1 : Valeur d’apport 3
Cas n° 2 : Parité d’échange 5
Cas n° 3 : Sens de l’opération et valeur des apports 6
Cas n° 4 : Date de réalisation et date d’effet 7
Cas n° 5 : Régime fiscal 10
Cas n° 6 : Comptabilisation des fusions dans le régime de droit commun 11
Cas n° 7 : Comptabilisation des opérations de fusion dans le régime de faveur 14
Cas n° 8 : Comptabilisation des opérations de fusion « apport aux VNC » 15
Cas n° 9 : Aspects comptables de l’absorption d’une filiale détenue à moins de 100% 16
Cas n° 10 : Fusion-confusion et mali technique 18
Cas n° 11 : Fusion renonciation et fusion réduction 20
Cas n° 12 : Apport partiel d’actif 22
Cas n° 13 : Soulte 24
Cas n° 1 : Parité d’échange
Énoncé :
Les données recensées pour la détermination de la parité sont les suivantes :
← Société absorbante, ALPHA :
• Nombre d’actions composant le capital : 50 000
• Valeur nominale de l’action : 150
• Valeur économique de la société : 30 000 000
← Société absorbée, BETA :
• Nombre d’actions composant le capital : 60 000
• Valeur nominale de l’action : 240
• Valeur économique de la société : 14 400 000
• Valeur de l’apport : 14 400 000
Travail à faire :
Déterminer :
▪ La parité d’échange.
▪ Le nombre d’actions à émettre par la société absorbante.
▪ Le montant de l’augmentation de capital.
▪ Le montant de la prime de fusion
Cas n° 2 : Sens de l’opération et valeur des