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454 mots 2 pages

Intro

Annonce : Carbonnier , Binet , Malaurie

Sujet : Pacs et mariage

Definition : Pacs et mariage ( mettre la date de création ) Mariage pas de création

Interet du sujet : → Textes (qui se ressemblent) → Pratique

1/pacs pour 2 mariage
1 divorce pour 2 mariage paris 7/10 mariage

PB : Il y a t-il une matrimonialisation du pacs ?

Annonce du plan

Conclusion le pacs tends a se rapprocher du mariage.

I
A-Theorique de pratique

B- Pour effet communs ( oui il y a matrimonialisation)

transition

II

A- Contre

B- Reflexions juridiques

Dissertations – Pacs et mariage

Pacs
Mariage
Similitudes

Différences

→ régime légal : séparation des biens
→ Capacité : → Tutelle : pas de PACS → Curatelle : PACS délicat
→ Dissolution : Lettre recommandée
→ Pas de prestation compensatoire
→ Régime légal : Communauté des biens
→ séparation des biens
→ acquêts
Divorce en moyenne 2 ans de procédures
→ Prestation compensatoire
Solidarité
Conditions de fonds
Capacité
Nationalité
Dissolution

Pension de réversion :

L'homme médecin cottise toute sa vie pour une retraite privé.
Il a mis 100 000 euros dans sa caisse de retraite
Il meurt
Sa retraite privée est donnée à sa femme
Sauf en cas de PACS

En cas de procès on soulève une QPC

Mariage obligation de fidélité
PACS pas d'obligation de fidélité

« En PACS, trompe qui veut » Binet

PACS = pas de vocation successoral

Le PACS il faut tout régler sois même , contrairement au mariage

Le mariage on parle souvent d'une institution.

Pourquoi a-t-on créée le PACS

Plans :

I
A- Formation mariage/PACS
B- Effets juridiques

II-Rupture et conséquences
A-Cessation PACS/mariage
B-Effets à l'égard des tiers

I Un mariage affaibli par le PACS
A- Désapprobation générale
B- Une union privilégiée (pour

II Un PACS renforcée
A- (similitudes )
B-Une absence d’institutionnalisations

La revision de la constitution souplesse et

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Au titre de l’article 1134, les contrats et donc a fortiori le PACS doivent être exécuté de bonne foie, donc loyalement ; monsieur L.. est donc tenu de respecter les termes du PACS. De plus, selon l’article 515-1 du code civil qui définit le Pacte Civil de Solidarité, il faut considérer une obligation de vie commune et donc un devoir de fidélité. Le manquement à cette obligation justifie donc une résiliation de PACS aux tords du partenaire fautif. L’article 1134 du code civil dispose aussi que le contrat et donc le PACS tient lieu de loi à ceux qui l’ont conclu, qu’il ne peut être révoqué que d’un accord mutuel des parties. En espèce, le PACS conclu entre le requérant et monsieur L n’ayant pas été rompu, monsieur L est toujours soumis aux obligations du PACS, de part son infidélité il aurait donc commis une faute caractérisée par l’adultère dans le mariage.….

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Le PACS présente-t-il encore un intérêt après la loi d’ouverture du mariage aux personnes de même sexe ?
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Le PACS présente-t-il encore un intérêt après la loi d’ouverture du mariage aux personnes de même sexe ? Dès le début des années 1980 la question de l’homosexualité a été mise en place, de plus après la dépénalisation de l’homosexualité. Les homosexuelles commencent à chercher leur droit de se marier librement. Le changement de la jurisprudence était assez difficile à changer parce qu’il était réticente à prendre en compte la réalité des couples homosexuelles. Tout d’abord la naissance d’une nouvelle union est créée par les parlementaires pour finir ces discussions.….

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La politique agricole commune
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Pour cela, il nous faudra, dans une première partie, rappeler la mise en place et les objectifs de la pac A la suite de cela, nous étudierons les limites que peut rencontrer la pac ainsi que les défis qu’elle devra relever à l’avenir. I) La PAC à travers sa mise en place et ses finalités 1/ La PAC ou l’un des fondements de la construction européenne La construction de la PAC est étroitement liée avec la construction européenne dans son ensemble. Déjà en 1927,….

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master 1
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Mémoire Master I Communication et commercialisation du HRISS Réalisé par : BENZEBIR ZAINAB Encadré par : Mme FOSSORIER Encadré par : Mr Mohamed Qammous Effectué à : BPROS Département : Marketing &Communication Année Universitaire : 2010 – 2011 Sommaire Sommaire 2 Remerciements 2 Remerciements Je tiens à présenter mes vifs remerciements à la société Bpros, en la personne de son….

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Droits et devoirs obtenus par le p.a.c.s.
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Tout d’abord, il faut savoir que les effets du pacs sont moins étendus que ceux du mariage. Comme-ce dernier, le pacs instaure de nouveaux droits aux deux partenaires mais aussi des devoirs. • Devoirs En s’engageant dans une vie commune, les partenaires se doivent de s'apporter réciproquement une aide matérielle et une assistance. Le contrat du Pacs peut organiser la façon dont chacun aidera l'autre, mais il ne peut en aucun cas annuler ces devoirs.….

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cas pratique
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Quels sont les effets de la dissolution du pacs ? Comment engage-t-on la responsabilité contractuelle de l’un des partenaires dans le Pacs ? Règles de droit : La loi prévoit quatre cas de dissolution du pacs (article 515-7 du Code Civil).….

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Judo
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II ) Les répercutions du P.A.C.S sur la société. 1) Un nouveau régime juridique -L’approbation de certains… -La contestation des autres. 2) Le P.A.C.S et ses bénéfices ?….

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Bkablalbla
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b) qui sont les défenseurs ? Qui sont les opposants ? Propagation du pacs a) en France... D'ailleurs, « Le salon du mariage » s'est rebaptisé « Le salon du mariage et du pacs », en 2008. On peut considérer le pacs comme un concurrent de taille face au mariage.….

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Article 20
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CM Droit Privé 17/02/2011 Manque d’autres effets (cf. 1. Le couple)….

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Haighteur
1286 mots | 6 pages

D'après ce dessin , je constate que le PACS est une réussite car ce dessin s'inspire du mariage sauf que « JUST MARIED » est remplacé par « JUST PACSED ». Deux personnes physiques majeures de sexe différents ou de même sexe peuvent se pacser. Ces personnes en font la déclaration conjointe au greffe du tribunal d'instance. La PACS peut être rompu si l'un des deux partenaires le souhaite ou si l'un des deux décèdent ou encore si l'un des deux désirent se marier.….

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Pacs mariage
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Le PACS, qui a été créé au départ afin de donner un statut alternatif au mariage, peut-il être considéré comme un clone du mariage aujourd’hui ? Malgré des similitudes croissantes entre le PACS et le mariage (I), des distinctions importantes persistent notamment via une dimension institutionnelle du mariage….

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Le pacs, un mariage bis ?
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Dissertation de droit civil : LE PACS EST IL UN MARIAGE BIS ? Le mariage, avant la loi du 15 novembre 1999, était la seule union reconnue par le droit commun ayant des effets juridiques. Désormais, l’art 515-1 définit le PACS comme un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Avant même d'avoir définitivement été voté par le Parlement, le Pacte Civil de Solidarité, le pacs (art.….

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Quel avenir pour le pacs?
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LE CONCUBINAGE ET LE PACS DISSERTATION : QUEL AVENIR POUR LE PACS ? Carbonnier a dit : « L’avenir du PACS est dans le mariage ».….

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Plan dissert rupture
426 mots | 2 pages

Le Pacs prend fin immédiatement, à la date de l'enregistrement par le greffier pour les partenaires pacsés mais, pour les tiers, il prend fin à compter des formalités de publicité. Pour les Pacs conclus avant le 1er janvier 2007, les partenaires ont un an pour accepter ou refuser les formalités de publicité. S'ils refusent, la dissolution ne sera enregistrée qu'au tribunal d'instance. A compter du 1er janvier 2008, et dans un délai de 6 mois, tous les Pacs seront portés en marge des actes de naissance des partenaires ainsi que leurs modifications et dissolutions. Demande de dissolution par l'un des partenairesSi un seul des partenaires demande la fin du Pacs, il doit avoir recours à un huissier de justice.….

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Pacs et mariage
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Le mariage est une union légitime d’un homme et d’une femme en vue de vivre en commun et de fonder un foyer. C’est un acte juridique solennel dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées. Le mariage existe depuis l’antiquité. Il est devenu un sacrement de la religion chrétienne au Moyen-Âge puis le mariage civil indissoluble que nous connaissons aujourd’hui fut créé après la révolution….

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