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Cours microfinance

5710 mots 23 pages
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Cycle de formation TURGOT
Marseille, 9-10 novembre 2005 Laurent Lhériau
Courriel : laurent.lheriau@esf.asso.fr Site : www.esf.asso.fr

LE DROIT ET LA MICROFINANCE
Support pédagogique THEME I. REGLEMENTATION DU SECTEUR DE LA MICROFINANCE – ETAT ET BILAN COMPARE............................................................................................................................ 3 Objectifs .............................................................................................................................................. 3 I. Que réglementer, pourquoi, comment ? .......................................................................................... 3 I.1. L’évolution du concept de microfinance ....................................................................................... 3 I.2. L’approche réglementaire et institutionnelle ................................................................................ 3 Faut-il réglementer ? ....................................................................................................................... 3 Que faut-il réglementer ?................................................................................................................. 4 Faut-il superviser ?.......................................................................................................................... 4 Qui doit superviser, certifier, auditer ?............................................................................................ 4 I.3. Les spécificités réglementaires de la microfinance ....................................................................... 5 II. Les courants réglementaires ............................................................................................................ 5 II.1. La réglementation des Institutions Financières Mutualistes (IFM) ............................................. 5 II.2. Les réglementations « secteur » de la microfinance

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