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COURS Organisations européennes L1 droit

26824 mots 108 pages
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Mme Vial

Organisations européennes

2014-2015

Organisations Européennes
Introduction
1. L’état du monde et la reconstruction de l’Europe après la seconde guerre mondiale
2. La multiplication des organisations internationales dans le monde et en Europe
3. Définition, classement et relations des organisations européennes
4. Les confusions à éviter
Section 1: Le Conseil de l’Europe
§1: Mission de l’Organisation
1. Genèse du Conseil de l’Europe
2. Objectifs du Conseil de l’Europe
3. Compétences du Conseil de l’Europe
§2: Composition de l’Organisation
1. Admission, retrait et exclusion des Etats
a) Procédure d’admission
b) Procédures de retrait et d’exclusion
2. Autres statuts que celui d’Etat membre
§3: Cadre constitutionnel de l’Organisation
1. Le Comité des ministres
a) Structure
b) Compétences
c) Fonctionnement
d) Concurrence d’autres structures intergouvernementales
2. L’Assemblée parlementaire
a) Composition
b) Structure
c) Compétences
d) Fonctionnement
3. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
4. Le Commissaire aux droits de l’homme
5. La Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING)
6. Le Secrétariat général
§4: Activités de l’Organisation
1. Domaines de coopération et réalisation
2. Relations avec les organisations internationales
3. Protection des droits fondamentaux
a) La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
b) La Cour européenne des droits de l’homme (Cour européenne des droits de l'homme)
c) L’adhésion de l’Union Européenne à la CEDH
Section 2: l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Saskia Bovet

saskia.bovet@yahoo.fr

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Mme Vial

§1: Création et développement de l’Organisation

Organisations européennes

2014-2015

§2: Fonctionnement de l’Organisation
1. Cadre institutionnel
2. Relations avec les organisations internationales
§3: Activités de l’Organisation
1. Dimension politique et militaire
2. Dimension économique et environnementale
3. Dimension humaine
Section 3:

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    Localisation de l’entreprise 6 4. Organisation générale 7 1. Le conseil d’administration 7 2. Organigramme 8 3. Les compétences 9 4.….

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    Chez Lafarge Maroc, ils offrent une multitude d'opportunités pour ouvrir les plus beaux parcours. – 2.3 Description du rôle stratégique de la gestion des Ressources Humaines (Positionnement du rôle du directeur des Ressources Humaines selon le modèle de Ulrich (2000) et le modèle de Charles-Henri Besseyre des Horts (2010) – 2.4 Description sommaire des différents chantiers et projets de la direction des Ressources Humaines. Lafarge Maroc mène une politique d’investissements soutenue.….

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  • Dahir
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    3 - Environnement : l'ensemble des éléments naturels et des établissements humains, ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l'existence, la transformation et le développement du milieu naturel, des organismes vivants et des activités humaines. 4 - Emissions : rejets dans l'air sous forme de gaz toxiques ou corrosifs, de fumée, de vapeur, de chaleur, de poussières, d'odeurs ou d'autres formes similaires qui sont causés à l'origine par toute activité humaine et qui sont de nature à porter atteinte à la santé de l'homme ou à l'environnement en général. 5 -….

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  • Clause générale des compétences
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    La clause de compétence générale des départements et des régions a vécu. Mais les associations d’élus disposeront d’un délai de 12 mois à compter de la promulgation de la loi de réforme des collectivités territoriales pour en fixer la portée. L’exposé des motifs de l’article 35 du projet de loi prévoit en effet que la clarification des compétences « fera l’objet d’un travail interministériel et d’une concertation étroite avec l’ensemble des associations nationales d’élus ». Cette clarification sera traduite dans une nouvelle loi, qui encadrera également les cofinancements entre collectivités. La concertation sera cependant balisée par 4 principes.….

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    Le conseil des ministres : 2. Le parlement : 3. La saisine de la Cour Constitutionnelle : Deuxième partie : I- La procédure législative en période exceptionnelle : 1- la 1. La dissolution du parlement 2.….

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    TD n°4: l’institution présidentielle Actualité: Article 49 alinéa 3: décision collective en Conseil des ministres pour engager la responsabilité du gouvernement sur un texte devant l’Assemblée nationale. Le premier ministre va exposer à l’Assemblée Nationale, on laisse passer un délai de réflexion aux membres de l’Assemblée. Plusieurs options sont alors ouvertes: - soit aucun mention de censure n’est déposée; dans ce cas si aucune mention de censure n’est déposée, le texte est réputé adopté.….

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