Résumé

Cours de Droit niveau Licence sur l'organisation et le fonctionnement du système institutionnel en Europe.

Extrait:

La conception actuelle de l'Europe existe depuis 1957. Les premiers cours de droit européen n'ont commencé qu'en 1976-1977. Les premiers arrêts de la cour de justice ont été faits en 1962. En France, on a une perception très spéciale de l'Europe. Dans les années 86-87, le prix de l'essence était décidé par les compagnies et les supermarchés pouvaient vendre moins cher avec un rabais de 20cts (de francs) maximum. Les centres Leclerc font des rabais de 40cts, l'État attaque et Leclerc invoque les normes européennes et gagne le procès. Aujourd'hui les rabais sont libres.

Les Français découvrent donc le droit européen au fur et à mesure des coups médiatiques. Les progrès de la construction européenne se sont faits par le droit, essentiellement par la cour avec une jurisprudence qui a fait une interprétation extensive des textes. On peut dire que le droit communautaire va faire irruption dans notre vie progressivement, il va extrêmement loin dans notre vie. On a par exemple règlementé au niveau européen la taille des oeufs, le diamètre des petits pois... La cour de justice a rendu des milliers d'arrêts (1000 par an à l'heure actuelle) et toute cette jurisprudence accumulée fait un ensemble de règles juridiques importantes pour notre vie de tous les jours. On ne peut comprendre cela qu'en se tournant vers le passé (...)

Sommaire:

Introduction

I) Problématique et perspective générale

A. Les perspectives historiques
B. La transformation de l'environnement européen
C. Les perspectives économiques et sociales

II) La construction de l'Union européenne

III) Le système institutionnel de l'Union européenne

A. Le conseil européen
B. Le conseil de l'Union (conseil des ministres)
1. Le statut
2. Les règles de fonctionnement
3. Les compétences

C. La commission européenne
1. La composition
2. Le fonctionnement
3. Les