Cours stratégie d'entreprise
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La facturation par les banques de son utilisation correspond à la fourniture d'une prestation de service spécifique. Mais seuls les consommateurs qui auront expressément demandé à bénéficier de ce service seront équipés de Monéo et auront donc à en supporter le coût. Monéo n'a pas vocation à supprimer les espèces et chaque consommateur choisira ainsi d'adopter ou non le paiement par carte pour ses petites dépenses. Monéo procure des garanties en termes de protection des porteurs. D'une part, Monéo appartient à la nouvelle génération de cartes à puce qui bénéficie des dernières avancées technologiques en matière de sécurité des transactions. D'autre part, étant assimilé à une carte de paiement au sens du Code monétaire et financier, les dispositions de la loi sur la sécurité quotidienne relatives à la protection des porteurs de cartes de paiement lui sont applicables. Ainsi, en cas de perte ou de vol, et avant la mise en opposition, si des rechargements ont été effectués frauduleusement, la perte supportée par les titulaires de cartes sera plafonnée à 150 euros. La perte pour le consommateur sera au maximum de 100 euros, le montant maximum que peut contenir Monéo. La protection de la vie privée des porteurs de cartes Monéo est une autre question fondamentale. La société B.M.S. indique que les données enregistrées ne servent qu'à la surveillance des flux et à la détection de la fraude et ne comportent aucune information nominative. Le détail des paiements effectués n'est pas communiqué aux établissements bancaires, qui ne sont informés que des opérations de rechargement des cartes. Le gouvernement attache la plus grande importance à l'information des consommateurs à propos du fonctionnement de Monéo. Nous suivrons ces évolutions avec vigilance. Mme BORVO. – Vous ne me donnez pas satisfaction sur la gratuité. S'agissant de la sécurité, je vous remercie de ces précisions ; il faut à mon sens empêcher la traçabilité des