Cours sur les termes de reference

Pages: 67 (16691 mots) Publié le: 26 septembre 2013
REPUBLIQUE DU BENIN ******** Fraternité – justice – travail ******** Ministère de l’Economie et des Finances ******** Fonds d’Etudes Générales ********

MANUEL FORMATION SUR L’ELABORATION DES TERMES DE REFERENCE A SOUMETTRE AU FONDS D’ETUDES GENERALES DU MEF

VERSION DEFINITIVE

Par Dr AHODEKON S.C. Cyriaque Sociologue Juriste – Fiscaliste Enseignant – Chercheur Université d’Abomey – Calavi(UAC)

SEPTEMBRE 2008

SOMMAIRE

INTRODUCTION………………………………………………………………………… 3

I-

Définition, rôle des TDR et distinction des TDR avec le DAO et le cahier des charges…………………………………………………………………………...4 Technique de rédaction des TDR………………………………………………..6 Les différentes parties des TDR…………………………………………………6 Quelques conseils pratiques pour la rédaction des TDR d’une prestation……..10 Structuregénérale des TDR…………………………………………………….11 Canevas-types de TDR…………………………………………………………13 Exercices pratiques…………………………………………………………......23 Etude critique de TDR……………………………………………………………...23 Rédaction de TDR………………………………………………………………….24

II2.1. 2.2. IIIIVV-

Annexes :…………………………………………………………………………………...33 Travaux des groupes ……………………………………………………………….34 Propositions duconsultant………………………………………………………….53

2

INTRODUCTION L’étape de préparation d’un programme, projet ou d’une étude est extrêmement importante et le rôle qu’y jouent les structures de financement et les bénéficiaires des financements est crucial. C’est dire donc que toute activité a besoin d’être planifiée. Ce qui suppose l’identification de l’activité, la définition des objectifs et des résultats attendus de l’exécution de l’activité, de son contenu et de saméthodologie, sans oublier l’évaluation des moyens nécessaires à l’exécution de ladite activité. Lorsque la décision de réaliser une activité ou une étude est prise, la première phase dans l’étape de préparation est l’élaboration des termes de Référence (TDR). Elaborer les TDR est donc une phase déterminante qui incombe au commanditaire de l’activité. L’objectif de la formation sur les canevas de TDR àsoumettre au Fonds d’Etudes Générales est d’aider ceux qui doivent participer à la rédaction des TDR d’une activité, à avoir une démarche cohérente et suivant des canevas types. Le présent Manuel de formation présente la démarche de rédaction des TDR. Ainsi, après la présentation de la définition, du rôle des TDR qu’il faut distinguer du Dossier d’Appel d’Offres et du cahier des charges, laprésentation des différentes parties des TDR, il a été présenté la technique de rédaction des TDR, suivi de la présentation de la structure générale des TDR, des canevas-types de TDR et d’exercices pratiques. Cette présentation est suivie des annexes qui comportent les travaux réalisés par les groupes sur les exercices pratiques et les propositions du consultant relatives auxdits exercices.

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I-DEFINITION, ROLE DES TDR ET DISTINCTION AVEC LE DAO ET LE CAHIER DES CHARGES

1-1- Essai de Définition et rôle des TDR Les TDR sont un document de projet d’une activité que l’on envisage de réaliser, et qui précisent la finalité et les fonctions de l’activité, son étendue et ses limites. Elaborer les TDR permet de préciser ce qu’on attend de l’activité. Des TDR clairs, précis et détaillés, connuset acceptés par tous, facilitent ensuite grandement la réalisation de l’activité, réduisent les risques de malentendus et favorisent l’utilité de l’activité en facilitant l’acceptation des résultats. Les TDR permettent au commanditaire d’une prestation sur mesure de passer commande à un prestataire, et de lui expliquer ce qu’il veut et pourquoi il le veut. C’est pourquoi ils doivent être : clairs,fidèles, complets et cohérents. - Clairs : le prestataire doit pouvoir comprendre la commande avant de le satisfaire : - fidèles : les TDR traduisent effectivement les attentes du commanditaire et informent objectivement les candidats à la prestation, de l’action à mettre en œuvre et de son contexte ; - complets : les TDR doivent inclure tous les...
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