Cours d'ija

Pages: 17 (4221 mots) Publié le: 13 janvier 2011
CHAPITRE 1 : LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE

L’administration de l’Etat a un poids important dans la vie nationale. Même si ce poids tend à se réduire sous deux influences :
La décentralisation
Le transfert de compétence aux collectivités territoriales.

Le poids de l’Etat se réduit encore plus avec l’influence de l’Union européenne. Il y a un transfert de compétenceimportant qui tend à réduire le poids de l’Etat.

L’Etat est doté d’organes, de structures, d’institutions dont le but est de relayer son autorité sur le territoire nationale. Organisé sous la forme de services administratifs, et intervient sur l’ensemble du territoire nationale. Il faut que l’Etat exerce son autorité sur tout le territoire national, dès lors il a besoin d’organes, de structures,d’institutions.

L’action de l’Etat n’est pas restreinte à un secteur donné, il peut intervenir dans tous les domaines. L’administration de l’Etat est dotée de 2 structures principales :
L’administration centrale de l’Etat, services centraux qui donneront les grandes impulsions à la politique de l’Etat. Ils sont le plus souvent à Paris, mais pas toujours.
L’administration déconcentrée de l’Etat, cesadministrations qui agissent au niveau local. L’intérêt est de rapprocher l’Etat des citoyens, l’Etat se rapproche des citoyens par le biais de certaines personnes.

Section 1 : L’administration centrale de l’Etat.

Les structures sont compétentes sur tout le territoire. Le plus souvent, elles sont installées à Paris.
Mais certaines administrations centrales sont installées en province :l’ENM (l’école nationale de magistrature) à bordeaux
l’ENA à Strasbourg
Le service du casier judiciaire à Nantes
Service des naturalisations prés de Nantes.

LES ORGANES DE DECISIONS

Ou organes d’impulsion, de direction.

Ce sont des organes de décisions à la fois politiques et administratifs.

C’est la Constitution de la Ve république qui attribue le pouvoir de décision au présidentde la république et au 1er ministre. En dessous, il y a les ministres qui sont des organes spécialisés dans la direction d’un groupe de service.

Le pouvoir exécutif suprême est en France partagé entre 2 personnes. La situation va varier selon que l’on est ou non en situation de cohabitation :
Lorsque les majorités présidentielle et parlementaire coïncident, la pratique a conduit le Président dela République à mener l’action administrative du gouvernement.
Lors d’une cohabitation, chacun va être jaloux des pouvoirs de l’autre.

Le chef du gouvernement, c’est le premier ministre. Lorsqu’il n’y a pas de cohabitation, la pratique a fait que le Président de la République a orienté la politique du gouvernement. Lorsqu’il y a cohabitation, le Premier ministre était choisi dans la majoritéparlementaire qui n’était pas la majorité présidentielle. Dans ce cas la, le Premier ministre dirige l’action du gouvernement et va tenter de cantonner le chef d’Etat dans ses fonctions de chef d’Etat.

La Constitution de la Ve République favorise le président car il est élu au suffrage universel direct.

Il faut également regarder la pratique. Le Président a eu à certaines époques une trèsforte influence.

Le Président de la République préside le conseil des ministres.

A. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE PREMIER MINISTRE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Les attributions du Président de la République
Art. 13 de la Constitution qui énumère les attributions du Président de la République : « Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés enConseil des Ministres.
Il nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat.
Les conseillers d'Etat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des Comptes, les préfets, les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les...
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