Introduction à l’étude des systèmes politiques

Bibliographie :

Institution politique et droit constitutionnel, Ardant et Mathieu
Droit constitutionnel, Chantebout
Droit constitutionnel, Pactet
Droit constitutionnel et institutions politiques, Gicquel

Introduction

Chercher à déterminer la place du droit constitutionnel dans les sciences juridiques et ensuite à l’objet, à son contenu.

I. La place du droit constitutionnel dans les sciences juridiques
A) Une branche du droit public

Distinction droit public (intervention de la puissance publique c.à.d. sur l’Etat et ses représentants)/droit privée (discipline juridique qui règle les rapports entre les particuliers). Le droit privé place 2 acteurs sur un même pied d’égalité alors que le droit public se caractérise par la supériorité des prérogatives de l’Etat.

B) Une branche du droit public interne

Le DPI s’applique au rapport entre Etat, il régit donc les relations de l’Etat avec d’autres Etat ou avec des entités internationales tels que ONU, OTAN.
Le droit public interne s’intéresse aux questions soulevées par l’intervention de la puissance publique à l’intérieur d’un Etat déterminant. Les relations de l’Etat avec les gouvernés ou composantes.

II. Le contenu du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel, à l’intérieur du droit public est la discipline qui s’occupe de connaitre les règles qui organise l’Etat et qui définissent les institutions. En tant que discipline universitaire, le droit constitutionnel est apparu en 1864 à l’université de Paris. L’objet du droit public a bcp évolué depuis le début du XXème siècle au début, il était essentiellement institutionnel. Il avait pour objet unique l’étude des institutions politiques. A la fin de la seconde GM il a été investit par la science politique ce qui a eu pour effet d’élargir son contenu si bien qu’aujourd’hui le droit constitutionnel contemporain ne se restreint pas aux règles qui organise l’Etat et en définissent ces