SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE. QU’EST CE QUE LE
DROIT?

Chapitre 1. Eléments de définition
Section 1. Un ensemble de règles juridiques?
§ 1. Règle de droit, règle de conduite ou modèle de référence
§ 2. La règle de droit, règle de régulation sociale
§ 3. Les caractéristiques de la règle de droit
A. La règle de droit est générale
B. Le critère de la règle de droit : la sanction?
Section 2. Un ordre juridique
§ 1. La notion d’ordre juridique
§2. Les différents ordres juridiques
A. Les ordres étatiques : les grands systèmes de droit contemporain
B. L’ordre international
C. L’ordre européen

Chapitre 2. L’évolution du droit en France
Section 1. Le droit avant la révolution : l’Ancien droit
§ 1. La diversité des sources
§ 2. Les grands principes de l’Ancien droit
Section 2. Le droit après la révolution
§ 1. Le droit intermédiaire ou le droit de la
Révolution
A. La séparation des pouvoirs et la primauté de la loi
B. La primauté de l’individu
§ 2. Les codifications napoléoniennes
A. L’élaboration du code civil
B. L’esprit du code
C. Les autres codes napoléoniens
Section 3. L’évolution depuis la codification
§ 1. L’esprit des réformes
§ 2. La diversification des branches du droit et le développement de législations spécialisées
A. Le droit national
1. La distinction droit public, droit privé
2. Les branches rattachées au droit public
3. Les branches rattachées au droit privé
4. Les disciplines mixtes
B. Le droit international
1. Le droit international public
2. Le droit international privé
3. Le droit de l’Union européenne
§3. Une évolution de la conception de la loi: l’inflation législative et règlementaire
§4. Le nouvel essor de la codification et la volonté de simplification du droit

DEUXIEME PARTIE : L’ORGANISATION DE LA
JUSTICE

Chapitre 1. Les principes gouvernant le fonctionnement de la justice
Section 1. La place de la justice dans l’organisation générale de l’Etat
§ 1. La justice : une fonction de l’Etat
A. La