Chapitre.1 : Le droit dans la société

1-Quelles sont les fonctions du droit ?
1-A Le droit un facteur d’organisation sociale
Le droit organise les rapports entre les hommes vivants dans la société. Ainsi il réglemente les rapports familiaux, économiques et sociaux.

1-B le droit un facteur de pacification sociale
La loi punie certains comportements qui constituent des atteintes aux personnes ou aux biens. Le droit permet de prévenir les infractions, en effet, l’existence de la sanction dissuade la majorité des individus, ce qui évite les conflits. Le droit permet donc de pacifier les relations entre les individus en prévenant, en règlent les conflits.

1-C le droit traduit les valeurs de notre société
Le droit exprime les valeurs de notre société qui sont :
Liberté
Egalité
Solidarité
Laïcité

2-Quels sont les caractères de la règle de droit ?
2-A La règle de droit est légitime
Les individus acceptent de se soumettre aux règles de sanctions car elles sont élaborées par les représentants du peuple. La règle de droit est légitime, juste et équitable.

2-B La règle de droit est générale
La règle de droit est générale et impersonnelle. La règle de droit détermine des catégories juridiques qui présentent des caractéristiques semblables tels que : ensemble de personnes, d’objets, boissons alcoolisées…
La généralité de la règle est une garantie contre les discriminations individuelles.
Les qualifications juridiques consistent à ranger des ensembles dans des catégories juridiques.
2-C La règle de droit est obligatoire
La règle de droit est obligatoire pour tous ceux à qui elle s’applique quelque soit son objet : interdire, autorise, obliger. Pour obtenir la règle de droit, des sanctions sont prévues. On retrouve des sanctions pénales et civiles.
Pénales – Elles visent à punir celui qui a violé la règle de droit et à prévenir les infractions par la menace de la peine.
Civiles – Elles permettent de contraindre les individus à se conformer à la