Microsoft PowerPoint - MDA_Cours-MP-Mai216/7/2022
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Prof. Mohamed HAMMOUMI
Droit des marchés publics Université Ibn Tofail – Kénitra
Faculté des sciences juridiques et politiques
Master de droit ès Droit des affaires
Prérogati
ves propres aux régions Objectifs du cours :
1. Cerner la notion de marché public ;
2. Connaitre les principaux intervenants en la matière ;
3. Maîtriser la typologie des marchés publics ;
4. Connaitre les procédures de passation des marchés publics ;
5. Assimiler la …afficher plus de contenu…

Le marché alloti
 Un marché peut être à lot unique (marché unique) ou multiples
(marché alloti).
 Le MO choisit entre ces 2 types de marchés en fonction des avantages financiers ou techniques qu'elles procurent ou lorsque l’allotissement est de nature à encourager la participation des PME.
 Dans le cas où plusieurs lots sont attribués à un même concurrent, il peut être passé avec ce concurrent un seul marché regroupant tous ces lots.
 Le MO peut le cas échéant, limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un même concurrent pour des raisons liées :
 à la sécurité de l'approvisionnement ;
 à la capacité des prestataires à réaliser le marché;
 au délai d’exécution ;
 au lieu d’exécution ou de livraison.
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 Pour l’attribution du marché, le seul critère à prendre en considération, après admission des concurrents, est le prix proposé.
 Toutefois, pour les fournitures induisant un coût d’utilisation et/ou de maintenance, le critère « coût d’utilisation et/ou maintenance » peut être pris en considération. Dans ce cas, l’attribution du marché se fait sur la base du prix global combinant le prix d’acquisition et l’évaluation monétaire du coût d’utilisation et/ou de maintenance pendant une durée déterminée.
Droit des marchés publics
Chapitre III. Modes et procédures de passation de