Cours
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Cours entier de Proc Civil :06/09/12 : Procédure Civiles
Introduction :
L’objet de la procédure civile, c’est l’analyse de la procédure, au sens strict, donc, de l’ensemble des actes ou des formalités, dont l’accomplissement, permet de conduire un procès, pour obtenir la consécration de droit, lors du prononcé d’un jugement, opposable à tous.
On distingue ainsi, la procédure civile, du droit judicaire privé, qui engloberait la procédure civile, les questions d’organisation juridictionnelle, et le fonctionnement du service public de la justice.
Section 1 : les sources de la procédure civile :
Paragraphe 1 : les sources nationales :
A). les textes :
La procédure civile, relève essentiellement, du domaine règlementaire.
Seul le statut des magistrats, la création de nouveaux ordres de juridiction, et les voies d’exécution, relèvent du domaine de la loi.
Le 1er code de procédure civile, s’inscrit à la suite du code civil. Les règles de procédures civiles, viennent de plusieurs réformes des années 70. Entre 1970 et 1975. Textes codifiés par un décret du 5 décembre 1975, donnant naissance au nouveau code de procédure civile (NCPC).
Ce code qui est entré en vigueur le 1er janvier 1976, ne comprenait que 2 livres :
-Un sur les dispositions communes à toutes les juridictions.
-Un pour les dispositions particulières à chaque juridiction.
Ce code fut complété en 1981, par 2 autres livres :
-Un pour les dispositions particulières à certaines matières.
-Un livre IV, portant sur l’arbitrage (système d’organisation juridictionnel privé).
En 1991, a été ajouté un autre livre, concernant l’exécution. Et la mise en place du juge de l’exécution.
De l’ensemble de ces réformes, se dégagent, 2 volontés :
° une 1ère volonté: qui est de multiplier les juridictions à juge unique.
° une 2nde volonté: qui est de renforcer le caractère exécutoire, des décisions de 1ère instance.
Réforme par 2 ordonnances de 2005.
Il n’y a plus de