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6203 mots 25 pages
TAXE D’HABITATION

Taxe d’habitation
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Plan du cours

Chapitre 1 : Champ d’application
- section 1 : Domaine territorial
Paragraphe 1 : Communes urbaines
Paragraphe 2 : Zones périphériques
Paragraphe 3 : centres délimités
Paragraphe 4 : stations hivernales, estivales et thermales

-section 2 : Biens immeubles soumis à la taxe d’habitation
Paragraphe 1 : Immeubles bâtis et constructions de toute nature
Paragraphe 2 : sol et dépendances des propriétés bâties -Section 3 : Personnes imposables
Paragraphe 1 : imposition au nom des propriétaires
Paragraphe 2 : imposition au nom de l’usufruitier
Paragraphe 3 : imposition au nom du possesseur ou occupant
Paragraphe 4 : propriétés divisées
Paragraphe 5 : cas des propriétés dans l’indivision
Paragraphe 6 : cas des sociétés immobilières propriétaires d’une seule unité de logement
Paragraphe 7 : sociétés immobilières transparentes propriétaires d’immeubles collectifs ou d’ensembles immobiliers Chapitre II : Exonérations et réduction permanente
Section 1 : Exonérations permanentes
Section 2 : Réduction permanente
Section 3 : Exonération temporaire

Chapitre III : Base et liquidation de la taxe
Section 1 : Base imposable
Paragraphe 1 : détermination de la valeur locative
A) établissement des grilles de loyers moyens
B) cas particuliers de certaines habitations
C) fixation de la valeur locative d’un immeuble loué devenu résidente principale ou secondaire
D) cas particuliers
E) actualisation

-Section 2 : lieu et période d’imposition

-Section 3 : liquidation de la taxe Paragraphe 1 : Taux d’imposition Paragraphe 2 : exemples d’application Paragraphe 3 : abattement relatif à l’habitation Principale Paragraphe 4 : changement de propriété et

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