Cours

834 mots 4 pages
ETAT REGIONAL

• Définition : o L’Etat régional (appelé aussi autonomique) se situe dans une position intermédiaire entre l’Etat unitaire (ex. France) et l’Etat fédéral. o L’Etat régional se caractérise par la reconnaissance d’une réelle autonomie politique reconnue aux entités régionales (notamment un pouvoir normatif autonome). o A la différence de l’Etat fédéral, l’Etat régional conserve une structure étatique unitaire. • Droit à l’autonomie : o Dans un Etat unitaire, l’autonomie des régions est mise en œuvre par l’Etat lui-même o Dans un Etat régional, c’est la concrétisation d’un droit préexistant : Les collectivités bénéficient d’un véritable droit à l’autonomie consacré par la constitution. • La Cour constitutionnelle est compétente pour régler les litiges pouvant survenir entre l’Etat et les régions (ou les communautés autonomes).

Exemples de l’Espagne et de l’Italie

Communautés autonomes en Espagne

• Statut des communautés espagnoles : o Art. 2 de la constitution du royaume d’Espagne (1978) : « reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et régions » (les communautés autonomes) o L’autonomie tient à la diversité régionale (déjà reconnu dans la constitution de 1936) et à la crainte du centralisme de Franco. o MAIS… l’Etat espagnol n’est reste pas moins un Etat unitaire.

• Autonomie : o Les assemblées des communautés sont élues au suffrage universel direct. o Elles élisent un président et peuvent mandater un gouvernement local qui dirige la communauté. o Les communautés disposent d’une autonomie financière, politique et juridique. o Une autonomie octroyée par le centre : Les statuts de ces communautés sont approuvés par le parlement espagnol. L’autonomie des communautés est donc octroyée par le pouvoir central. Le régionalisme espagnol est en ce sens moins poussé qu’en Italie.

• Répartition des compétences : o Compétences de

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