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Court droit

284 mots 2 pages
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Thème 1 : L'individu au travail

Chapitre 1 : L'accès à une activité professionnelle

1 – Les principes constitutionnels et le droit d'accès à une activité professionnelle.

A – Dates historiques
Liberté d'entreprendre : Art 4 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)
2 et 17 Mars 1791 : Décret ALLARDE : Liberté du commerce et de l'industrie garantie

B – Textes fondateurs de la 5ième république et le droit à l'emploi
Préambule de la constitution de 1946
Constitution de 58, texte fondateur de la 5ième république

2 – Principes communautaires et droit d'accès à une activité professionnelle.

A – Rappels historiques
Traité de Rome
Acte unique européen
Traité de Maastricht
1er Janvier 2002 : EURO
Traité de Lisbonne …/...

B – Sources du droit communautaire
Traités fondateurs : règles entre états membres
Droit dérivé : issu de suppra – réglements – Directives – Décision – Recommandation …/...
JPCE

C – Liberté de travail et droit de travailler : Libertés fondamentales

D – Liberté de circulation : Droit de travailler dans un autre état membre

E – Liberté d'entreprendre : Droit d’exercer l'activité professionnelle que l'on souhaite Deux grands régimes : SALARIAT ou ENTREPRISE INDÉPENDANTE

3 – Critères de choix du régime juridique de l'activité professionnelle et ses conséquences

A – Les questions à se poser pour le choix du régime

B – Les conséquences du choix
Statut de salarié : Lien de subordination – Rémunération – Législation – Rémunération – Législation sociale – Protection sociale.
Statut d'indépendant : ATTENTION DIFFÉRENT et en plus responsabilité financières

4 – Notion de déontologie et les différents régimes juridiques

A – Déontologie : « Ensemble de devoirs qu'impose à des professionnels l'exercice de leurs métiers »
B – Déontologie + professions libérales : Code déontologique – Ordre professionnel, exemple : Médecins

C – Déontologie + entreprise : pas de contraintes : code, charte

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