Cas du crédit-bail mobilier :

Etude de cas 1 (Redevances trimestrielles) : La société ALPHA a fait l’acquisition le 1 er juillet N-3 grâce à un contrat de crédit bail mobilier d’un matériel de production d’une valeur de 60000 DH amortissable en 10 ans. La redevance est fixée à 3500 DH par trimestre payable d’avance durant 6 ans, le prix d’achat résiduel étant de 4000 DH ( taux de TVA 20%). Le 1er Janvier N, le 1er Avril N, le 1er Juillet N, et le 1er octobre N, la société ALPHA a comptabilisé les versements à la société de crédit bail.

Ecriture comptable :
| | |01-07/N-3 | | | |
|61321 |Redevances de crédit bail |3500 | |
|34552 |Etat TVA récupérable sur charges |700 | |
|5141 | |Banque | |4200 |
| |Paiement de la 1ère redevance trimestrielle | | |

Les informations à faire figurer en annexe peuvent être présentées dans un tableau ayant la forme suivante :

[pic]

Calculs justificatifs :

➢ Redevances versées cumulées à la fin de l’exercice précédent :

Acquisition du matériel : 1er Juillet N-3 1er juillet – 31 décembre : 2 trimestre = 2 redevances N-3 : 2 redevances N-2 : 4 redevances N-1 : 4 redevances Total : 10 redevances*3500 = 35000

➢ Redevance versée de l’exercice :

1 an = 4 trimestres Redevance annuelle : 4*3500 = 14000

➢ Dotations aux amortissements cumulés à la fin de l’exercice précédent :

N-3 : 60000/10 * 6/12 = 3000 N-2 : 60000/10 = 6000 N-1 :