Crimes de guerre

Pages: 9 (2008 mots) Publié le: 1 février 2011
Face à une telle question, il est tout d’abord nécessaire de définir ce qu’est une crime de guerre : l’ONU, ou plus spécifiquement la Cour Pénale Internationale, s’est posée la même questionconsidère qu’il existe quatre catégories de crimes de guerre différentes.
La première consiste de tout acte qui viole les Conventions de Genève de 1949. Ces conventions ont été établies juste après laseconde guerre mondiale (et seulement un an après la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme) par la Commission Internationale de la Croix Rouge. Par contre la première Convention date de 1864, une initiative prise par Henri Dunant (fondateur du CICR) qui lui méritera le premier prix Nobel de la paix en 1901. Nous parlons bien sur des ‘mises à jour’ de 1949, ainsi que des trois protocoles qui ontété ajoutées par la suite. Ces conventions forment une partie importante du droit internationale limitant les atrocités de la guerre, en instituant des règles pour la protection des personnes qui ne participent plus au combat (par exemple des soldats blessés, malades ou naufragés) [Conv. I et II], des prisonniers de guerre [Conv. III] ou encore des personnes qui ne participent tout simplementpoint au combat (par exemple les personnes civils ou aide humanitaire) [Conv. IV].
Les Conventions de Genève constituent les bases pour le Droit humanitaire international, également appelé Droit des conflits armés ou Droit de la guerre, et qui est composé de l’ensemble de règles qui, en temps de conflits violents, régissent le combat. Ce concept de droit humanitaire international (que nousabrégerons par la suite par ‘DIH’) a été premièrement conçu par l’internationaliste (et esprit universel) Hugo Grotius, qui, au 16e siècle dans son manuel De jure belli ac pacis (Droit de la guerre et de la paix), a fixé les bases les plus fondamentales du DIH.
Mais qu’entend-on par ‘tout acte qui viole les Conventions de Genève’ ? La Cour Pénale Internationale a défini ces actes, qui sont :
le meurtreou l’homicide intentionnel
la torture ou les traitements inhumains (ainsi que les expériences biologiques)
le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou la santé
la destruction et l'appropriation de biens non justifiées par des nécessités militaires et exécutées de façon illicite et arbitraire
contraindre un prisonnier de guerreou une personne protégée à servir dans les forces d'une puissance ennemie
le fait de priver un prisonnier de guerre ou toute autre personne protégée de son droit à un procès équitable et régulier
la déportation ou transfert illégaux ou la détention illégale
la prise d'otages

Chacune de ces actes est sous la protection d’une des quatre Conventions.
La deuxième catégorie de crimes de guerrerepose sur le droit international coutumier de ce qui concerne les conflits armés. Une grande partie de ce droit est dérivée des Conventions de la Hague de 1899 et 1907, qui ont fixé les droits et les obligations des belligérants dans la conduite de leurs opérations militaires, et limite également leur choix des moyens de nuire à l’ennemi. La liste de ces droits est extensive, et regroupe desrègles de guerre adoptés à un moment ou un autre dans l’histoire contemporaine (depuis 1789, ou la 1ère Révolution Française jusqu’à nos jours) puis se tiens également compte des développements récents du DIH.
Une énumération non-exhaustive des crimes concernés par cette deuxième catégorie pourrait être :
le ciblage des civils
le ciblage de bâtiments consacrés aux arts ou aux sciences
le pillagele viol et toute autre forme de violence sexuelle
l’utilisation à tort d’un drapeau de trêve

Il nous est donc possible de voir que, alors que la première catégorie de crimes est en rapport direct avec la protection des hommes, la deuxième est plus générale dans sa protection.
Alors que ces deux premières catégories concernent uniquement les conflits internationaux (c'est-à-dire entre les...
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