Crédit documentaire
Une sécurité complémentaire...
Dans un crédit documentaire irrévocable et non confirmé: le Vendeur (Exportateur), qui reçoit un crédit documentaire en sa faveur, ne pourra être sûr que d’une seule chose : la banque de l’Acheteur a accepté de s’engager irrévocablement à la place de l’Acheteur.
Mais que se passe-t-il pour le Vendeur (Exportateur) si au moment où il présente des documents conformes, la Banque Emettrice du crédit documentaire n’est plus en mesure d’honorer le crédit documentaire ?
Le Vendeur (Exportateur) ne pourra pas exiger de la Banque Notificatrice, qui n’a pas confirmé le crédit documentaire, qu’elle honore le paiement en lieu et place de la banque Emettrice alors défaillante.
Seul le crédit documentaire « confirmé » permet de couvrir les risques d’insolvabilité de la Banque Emettrice, ainsi que le risque politique et de non transfert. En effet le Vendeur (Exportateur) bénéficie de la part de la Banque Confirmante, d’un engagement irrévocable et direct, qui vient s’ajouter à celui de la Banque Emettrice.
Le crédit documentaire confirmé permet ainsi au Vendeur (Exportateur), s’il présente des documents conformes à la Banque Confirmante, d’être garanti sur le paiement desdits documents.
Un moyen de financer ses exportations…
Le Vendeur (Exportateur) peut également se servir du crédit documentaire comme d'un instrument de financement, et demander à la Banque Confirmante, le prépaiement des documents (crédit documentaire réalisable par paiement différé) ou la négociation immédiate et sans recours (crédit documentaire réalisable par négociation à vue ou à usance) - moyennant des intérêts au taux convenu entre la Banque Confirmante et le Vendeur (Exportateur).
En fait un instrument toujours aussi efficace !
Le Crédit Documentaire, qui est un moyen de paiement, garantit au Vendeur (Exportateur) la bonne fin de ce paiement. Il est régi par les Règles et Usances