LE CREDIT DOCUMENTAIRE

Le crédit documentaire est l’engagement d’une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d’une marchandise ou d’une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents conformes prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée. Le crédit documentaire est soumis à une codification internationale élaborée par la Chambre de Commerce Internationale : les « RUU 600 » – Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires – révisées à compter du 1er juillet 2007.
Le crédit documentaire est aujourd’hui très utilisé pour sécuriser les transactions du commerce international.

Les principaux rôle :

acteurs

et

leur

Le donneur d’ordre (acheteur) sollicite l’ouverture du crédit faveur du vendeur.

documentaire

en

Le bénéficiaire (vendeur)
La banque émettrice (banque de l’acheteur)
Banque qui procède à l’ouverture du crédit documentaire sur les instructions du donneur d’ordre.

La banque notificatrice
(banque
correspondante de la banque émettrice) banque qui notifie (transmet) le crédit documentaire. Généralement, la banque notificatrice devient la banque confirmante dès lors qu’elle accepte de confirmer le crédit).

La banque désignée
Banque qui réalise le crédit documentaire
(paiement).
Le paiement d’un crédit documentaire peut être effectué de différentes manières : comptant, différé, par acceptation, par négociation. Les différents types de crédits documentaires :

Le crédit documentaire, irrévocable, peut être notifié ou confirmé.

La banque confirmante (ou confirmatrice) accepte d’ajouter sa confirmation.
(La confirmation est un engagement ferme s’ajoutant à celui de la banque émettrice.
Lorsqu’il y a confirmation, le crédoc devient un instrument de garantie couvrant à la fois le risque commercial et le risque pays.

Irrévocable :
Depuis les nouvelles RUU 600, tous les crédits sont automatiquement irrévocables, c'est à